Juridique

Le droit à l'image des salariés

Le consentement des salariés est indispensable pour la diffusion de leur image. Les salariés ont droit, dans l’entreprise, au respect de leurs libertés et droits fondamentaux, tels que le droit au respect de leur vie privée, qui comprend notamment le droit à l’image.

Dans un arrêt en date du 14 février 2024, la Cour de cassation a rappelé qu’une entreprise ne peut diffuser des photographies de ses salariés sans leur accord. En l’espèce, une entreprise avait transmis à ses clients une plaquette de présentation de certains de ses salariés comportant une photographie de leur visage et de leur buste ainsi que des photographies de groupe.

Un des salariés, qui n’avait pas donné son accord pour l’utilisation de sa photographie, avait demandé en justice des dommages-intérêts. La Cour de cassation fait droit à la demande de dommages et intérêts du salarié condamnant ainsi l’employeur qui a porté atteinte au droit à l’image de son salarié. Cet arrêt doit attirer l’attention des employeurs qui doivent, avant toute publication de photographies de ses salariés, recueillir leur autorisation et se ménager la preuve de cet accord par un écrit.