La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Les tractoristes livrent en France des tracteurs roulant à 50 km/h ou 60 km/h, mais est-il possible de…
Le Code rural permet au bailleur de rompre le bail lorsque son fermier a atteint l'âge de la retraite. Cet…
Les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur intéressement ou participation pour un…
Depuis le 1er juillet dernier, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont…
Lors d’un accident de travail d’un salarié, ou sur le trajet du travail, des démarches doivent être…
Pour évaluer les parts sociales d’une société en agriculture, la valeur patrimoniale est la méthode…
La contribution à l'audiovisuel public, plus couramment appelée redevance télé, est supprimée dès cette année…
Le cycle de financement désigne toutes les opérations financières réalisées dans une exploitation, liées aux…
Les salariés agricoles non-cadres ayant plus de douze mois d’ancienneté dans une entreprise bénéficient d’une…
Le Smic vient d’augmenter. Cela a des incidences à partir du 1er septembre sur tous les salariés…
Les propriétaires privés riverains de voies publiques ont des droits en matière de plantation mais aussi des…
Le greffe du tribunal de commerce peut réaliser des radiations d’office de sociétés lorsque la durée de la…
À la suite d'un décès, il arrive que l’époux survivant se retrouve usufruitier et les enfants nus-…
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer une fois par an si le bail le prévoit…
Grande est la tentation lors d'une balade dans la nature de cueillir ou ramasser des cèpes, des fruits des…
L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat des logements…
La vente d’herbe correspond à la cession annuelle d’un fourrage sur pied à un agriculteur ou le droit de…
Un salarié ne peut pas travailler en ayant consommé de l’alcool ou de la drogue. Si tel est le cas, l'…
Transporter de la marchandise pour le compte d’un tiers peut conduire à l’application d’une réglementation…
Si des équipements de protection individuelle (EPI) sont obligatoires pour réaliser une mission donnée, le…
Le compromis de cession permet de préparer une transmission d’exploitation. Il est un gage de sécurité pour…
Le contrat de travail pour un emploi saisonnier est particulier. Ce n’est pas un CDD ordinaire, il faut donc…
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale a renforcé la protection sociale des travailleurs non-…
Dans l’optique de structurer et d’organiser la gestion de leur patrimoine foncier, de nombreux propriétaires…
À l’exception des stagiaires et des salariés mineurs, tous les salariés sont concernés par la journée de…
En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule d'entreprise, l’employeur doit obligatoirement préciser…
Le bailleur peut suspendre le contrat qui le lie avec son fermier si la parcelle devient une zone…
Se former en étant aidé financièrement n’est pas l’apanage des seuls salariés. Comme tout dirigeant, le chef…
La production d’électricité par panneaux photovoltaïques est devenue fréquente chez les exploitants agricoles…
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler l'été dans les exploitations agricoles pour des travaux…
