Aller au contenu principal

Protection sociale
Conjoint collaborateur : un statut à durée limitée

Les conjoints, les concubins et partenaires (pacsés) exerçant une activité agricole professionnelle régulière au sein d'une exploitation, doivent choisir un statut. Trois sont possibles : salarié, chef d'exploitation ou conjoint collaborateur. Le point sur cette dernière option.

Le conjoint collaborateur ne peut bénéficier de ce statut que pendant une durée de 5 ans maximum.
Le conjoint collaborateur ne peut bénéficier de ce statut que pendant une durée de 5 ans maximum.

Le conjoint du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant son activité dans la structure de son époux a le choix entre trois statuts. Il peut être collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Il a la possibilité de devenir salarié de l'exploitation agricole, ou aussi d’être chef d'entreprise agricole. Chacun de ses statuts présente naturellement ses propres avantages et inconvénients.

Celui de conjoint collaborateur a notamment l’atout (discutable) de ne pas obliger au versement d’un salaire. De plus, le conjoint bénéficie d’une couverture sociale et, à terme, d’une retraite qui — c’est un de ses inconvénients — est généralement faible.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

S'abonner
Pour profiter de l'intégralité du contenu de notre site Internet, recevoir votre journal papier dans votre boîte aux lettres…
Publiez votre annonce judiciaire et légale
Le journal Horizons dispose d'une plateforme en ligne dédiée à la saisie des annonces judiciaires et légales, accessible à tous…
Du lait aux noisettes, Loïc et Alexandrine Chocat ont su se réinventer. Avec leurs enfants Benjamin et Pauline sur la ferme, et Antonin prêt à les rejoindre, l’histoire familiale continue de s’écrire.
Une famille unie par le travail et portée par la noisette
À Melleroy, à l’est du Loiret, Loïc et Alexandrine Chocat ont su faire évoluer leur ferme familiale avec courage et bon sens.…
« Un nouveau siège pour la chambre d’Agriculture de région Île-de-France »
Président de la chambre d'Agriculture de région Île-de-France, Damien Greffin fait le point sur la régionalisation de la Chambre…
Le préfet a échangé avec le personnel de l'ONF sur les actions à venir dans les prochaines semaines.
250 hectares d’arbres détruits en forêt de Boulogne
Après la tempête destructrice de juin dernier, l’Office nationale des forêts a organisé une visite de la forêt de Boulogne en…
Mercredi 12 novembre, à Chartres. Pour signifier leur opposition au traité du Mercosur et à la mise en place d'une taxe carbone aux frontières, Jeunes agriculteurs et la FNSEA d'Eure-et-Loir ont allumé un feu de la colère.
JA et FNSEA d'Eure-et-Loir rallument les feux de la colère 📹
Jeunes agriculteurs et la FNSEA d'Eure-et-Loir ont allumé des feux de la colère mercredi 12 novembre pour montrer leur…
Publicité