Travail le dimanche et jours fériés
Qu'en est-il du travail dominical dans la production agricole ?
L'article L714-1 du Code rural prévoit que lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l'entreprise, le repos hebdomadaire peut être donné pour tout ou partie du personnel un autre jour que le dimanche, sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche au moins une fois sur quatre. Ainsi, il est donc possible pour l'employeur agricole de demander à son salarié de travailler trois dimanches dans le mois.
Le recours au travail dominical est majoré à hauteur de 25 %, à prendre sous forme de repos ou à payer avec la rémunération du mois au cours duquel ces heures de travail ont été effectuées.
Et concernant le travail les jours fériés ?
Les jours fériés sont le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre. Ils sont en principe chômés et payés lorsqu'ils tombent un jour normalement travaillé dans l'entreprise.
Lorsque le travail d'un des jours fériés ordinaires est indispensable au fonctionnement de l'entreprise, les heures de travail sont majorées de 50 % ou bien elles donnent lieu à une récupération majorée de 50 % sur la base du temps de travail accompli.
Le travail du 1er mai ouvre quant à lui le droit à une majoration de salaire de 100 % des heures effectuées.
Le salarié amené à travailler ce jour particulier doit-il bénéficier du cumul des majorations au titre du dimanche et du jour férié ?
Sauf si l'accord collectif local ou l'accord d'entreprise est plus favorable et distingue bien les deux majorations, les majorations ne se cumulent pas. On retient seulement le montant de majoration le plus élevé, soit au titre du travail du dimanche, soit au titre du travail un jour férié.
