Employeurs
Quand gratifier et fidéliser ses salariés rime avec défiscaliser
Par le biais de versements volontaires à ses salariés, le bénéfice imposable peut être réduit. Ils peuvent ne pas être soumis à charges sociales. De plus, le dirigeant peut bénéficier de certains de ces versements. Tour d’horizon des notions d’intéressement, de plan d’épargne entreprise, de prime de partage de la valeur.
Toute entreprise peut mettre en place de façon facultative un accord d’intéressement. Il doit alors concerner tous les salariés titulaires d’un contrat de travail. Pour les entreprises entre 1 et 250 salariés, il peut inclure le chef d’entreprise et son conjoint sous statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.
L’intéressement est mis en place — au plus tard le dernier jour du semestre de l’exercice social en cours — soit par accord d’entreprise, soit par décision unilatérale de l’employeur (DUE) selon les critères légaux, et sera déposé auprès de la Direction du travail en ligne (Dreets).
Imposition en fonction des personnes concernées
L'entreprise peut déduire de son bénéfice imposable l'intéressement versé aux salariés et aux dirigeants des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.
