Lorsque le salarié vole un matériel ou un bien de l’entreprise, ces faits sont constitutifs d’une faute et…
Les modalités de calcul et d’utilisation des jours de congé sont encadrées par la loi. La loi définit à la…
La carte grise rejoint la carte d’identité et le permis dans l’appli France Identité : un moyen simple et…
L'homologation de l’engin et le lien avec une exploitation agricole conditionnent la légalité de sa conduite.
Une erreur de paie, même minime, peut coûter jusqu’à 450 euros par bulletin en cas de contrôle (article…
Un reste à charge pour l’employeur embauchant un apprenti en bac + 3 ou plus est instauré.
Depuis le début de cette année, la simple surveillance humaine ne suffit plus pour remplir les pulvérisateurs…
Donner un coup de main sur une ferme, même en famille ou entre voisins agriculteurs, n’est pas un droit mais…
Lors de l’embauche d’un apprenti, une législation spécifique s'applique.
Une législation spécifique encadre le travail des mineurs pendant les vacances scolaires.
La rédaction d’un Contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu pour remplacement doit comporter des…
Le congé pour enfant malade est un droit accessible à tous les salariés sous certaines conditions. Le point.
Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD) est obligatoirement un contrat écrit dont le recours est…
En tant qu’employeur, la vigilance est de mise sur l’accomplissement des heures supplémentaires.
Lorsque le salarié vole un matériel ou un bien de l’entreprise, ces faits sont constitutifs d’une faute et…
Un arrêté préfectoral daté du 10 octobre 2024 fixe les prix maxima et minima du loyer des bâtiments d’…
Pour que la démission soit valable, la volonté de démissionner du salarié doit être claire et non équivoque.…
La FNSEA 45 a de nombreux appels sur le mauvais entretien des haies et arbres de particuliers. Ils…
En cas d’infraction routière commise par le salarié avec le véhicule de l’entreprise, l’employeur a l’…
Un salarié ne peut pas travailler pour un autre employeur durant ses congés payés.
Ces dernières années, les plaintes de nouveaux habitants contre le bruit des tracteurs, l’odeur du bétail ou…
Largeur, longueur, masse… Les règles sont nombreuses et souvent complexes en ce qui concerne la circulation…
Le service juridique et social de la FNSEA 45 vous informe sur l’embauche d’un salarié étranger non…
Le fractionnement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des non-salariés agricoles devient plus…
Il est temps de penser à la prime de moisson pour les salariés. La FDSEA Île-de-France vous explique le…
Le service juridique et social de la FNSEA 45 informe les employeurs sur la nécessité d’un consentement…
Mardi 25 juin, la FNSEA 41 et la Fédération des associations viticoles de Loir-et-Cher (Fav 41) ont…
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Rappel et précisions concernant le calcul de la taxe foncière dans le cadre des fermages.
L’indice des fermages pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est fixé à…
L’assemblée générale de la section des anciens exploitants agricoles en juin dernier a été l’occasion de…
