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Zoom sur les obligations du fermier dans l’implantation de haies
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Fermage et taxe foncière 2023 : quels calculs ?
Rappel et précisions concernant le calcul de la taxe foncière dans le cadre des fermages.
L'indice national des fermages pour 2023-2024 s'établit à 116,46 (base 100 en 2009).
L'indice des fermages en hausse de 5,63 %
L’indice des fermages pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est fixé à…
Anciens : point sur baux ruraux
L’assemblée générale de la section des anciens exploitants agricoles en juin dernier a été l’occasion de…
Zoom sur la déclaration des haies dans le cadre de la Pac
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Les sites officiels pour vos démarches en ligne
Face aux multiples arnaques en ligne, la chambre d’Agriculture de région Île-de-France vous rappelle les…
Difficultés : oser le recours à un administrateur judiciaire
Le cabinet AJAssociés regroupe des administrateurs judiciaires, dont maîtres Franck Michel et Serge Preville…
Tracteurs, chariots élévateurs : plus de contrôles chez les employeurs
Les contrôles des agents de l’Inspection du travail seront axés sur les équipements de travail durant la fin…
À compter du 1er septembre, les assurés bénéficiant du cumul emploi-retraite total se créeront de nouveaux droits retraite au régime de base légalement obligatoire.
Cumul emploi-retraite : des changements prévus
Cumuler retraite et travail est possible, mais ne permet pas de bénéficier des cotisations…
Si l'on ne reprend pas les sommes placées sur son PER, au décès les sommes seront transmises aux héritiers sans remettre en cause les gains ­fiscaux acquis, et sans prélèvements sociaux.
Transmettre via un Plan d’épargne retraite
Le PER (Plan d’épargne retraite) a pour objectif de se constituer un complément de revenu pour la retraite. C…
Les mesures de prévention des risques liés à la chaleur doivent être rappelées
régulièrement par l’employeur. Tout comportement, situation anormale ou dangereuse doit lui être signalé le plus rapidement possible.
Fortes chaleurs : préserver au mieux la santé des salariés
Les salariés agricoles sont particulièrement exposés aux vagues de chaleur. Pour que le travail puisse se…
Le désenclavement doit être sollicité par le propriétaire du terrain enclavé, ou par une personne qui dispose d’un droit réel sur ce terrain.
Le droit de passage en cas d’enclavement de parcelle
Les parcelles enclavées peuvent bénéficier d’un passage sur une parcelle voisine pour rejoindre la voie…
Les contrats d’apprentissage plus attractifs pour les 18-20 ans
Les apprentis de 18 à 20 ans bénéficient d’une revalorisation de leur rémunération à partir du 1er …
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise augmente
Le montant de l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est revalorisé depuis ce 1er …
En cas de défaillance de son lo­cataire, il faut réagir immédiatement. Il peut s’agir d’un simple oubli de paiement, de difficultés passagères.
Sécuriser ses loyers
Pour pallier les impayés de loyers, les bailleurs ont tout intérêt à sécuriser leurs loyers. Zoom sur les…
L’objectif de MaPrimeRénov' est d'inciter les ménages modestes à rénover leur logement en favorisant les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Le programme d’aides MaPrimeRénov' revu
Pour financer des travaux améliorant la performance énergétique de son logement principal, MaPrimeRénov’ est…
La salariée en état de grossesse est protégée
Une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection contre le licenciement. Dès l’annonce de sa…
Tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé.
Chemins ruraux : propriété privée et randonnée sont-elles compatibles ?
La propriété privée et les activités sportives ou de loisirs en milieu rural ne font pas toujours bon ménage…
Dans le cadre d’un achat en viager, pour vérifier l’état du bien, l’acquéreur peut demander à visiter une fois par an le logement ou les terres.
Achat en viager : vigilance dans la rédaction du contrat
Acquérir un bien en viager peut s’avérer une bonne comme une mauvaise opportunité. Il faut être…
Compte joint et décès du cotitulaire
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué à la suite du décès de l’un des cotitulaires. Le ou les…
Un employeur peut, durant plusieurs saisons successives, embaucher la même personne, sans que la relation de travail ne soit requalifiée en CDI.
Les particularités du CDD saisonnier
Les travaux de saison sont un des motifs reconnus d’embauche en CDD. Attention, il s’agit d’un contrat…
Les modalités d’une embauche en CDD
Le recours au Contrat à durée déterminée (CDD) est régulièrement utilisé dans le monde agricole. Le point.
Nouvelle mention sur les bulletins de salaire dès juillet
À partir du 1er juillet prochain, le bulletin de paie devra afficher le montant net social. Celui-ci…
Des dérogations aux durées maximales de travail obtenues
Des dérogations aux durées maximales de travail ont été obtenues grâce à la FNSEA 41. Cependant, la…
Déclarer ses biens immobiliers, une nouvelle obligation
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent…
Espèces, chèque, carte bancaire& Chacun de ces modes de paiement répond à des règles précises.
Paie : comment gérer les jours fériés ?
Le mois de mai est riche en jours fériés, complexifiant d’autant la réalisation des fiches de salaire.…
Résiliation du bail rural pour changement de destination
Un propriétaire peut mettre fin au bail rural en raison d’un changement de destination des biens. Cette…
Tout employeur d’au moins vingt salariés a l’obligation d’employer 6 % de salariés bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé.
Travailleurs handicapés : une obligation d’emploi
Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap. Chaque année, le…
Les travaux de rénovation énergétique et les audits énergétiques préalables sont des charges déductibles fiscalement.
Logements locatifs : des travaux qui ouvrent droit à réduction d’impôt
Certains travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier du plafond d'imputation des déficits…
Quelles décisions prendre en cas de décès du dirigeant de la société ?
Le décès ou « l'empêchement » d'un dirigeant, président ou gérant, qui plus est associé de la société, peut…
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