Réglementation
Responsabilité élargie du producteur : des obligations

Tour d'horizon des obligations légales liées à la Responsabilité élargie du producteur.

Publié le 15 octobre 2025 - Par
Aurélie Minet
Le producteur-vendeur doit notamment apposer une signalétique de Triman précisant les modalités de tri.

La Responsabilité élargie du producteur (REP) repose sur le principe du « pollueur payeur », l’objectif est d'agir sur l'ensemble du cycle de vie des produits. Ainsi, les entreprises qui produisent, vendent ou importent des emballages ou des produits emballés sont soumises à la réglementation de la REP, article L. 541-10 du Code de l’environnement.

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