Le parquet général de la cour d’appel d’Orléans a organisé, en collaboration avec la préfecture de la région…
Lors de l’embauche d’un apprenti, une législation spécifique s'applique.
Plusieurs réglementations sont à prendre en compte pour les travaux d’entretien des haies, arbres et bosquets…
La DDT et la Draaf ont organisé, le 17 juin à Montigny-sur-Avre, une réunion d'échanges à destination…
Chaque année, des contrôles sont effectués par l’État dans les élevages pour vérifier la conformité de l’…
Depuis 1992, les jachères sont au cœur du dispositif de la Pac. À chaque réforme, les règles changent :…
Un nouvel acquis pour la FNSEA 45, les employeurs de main-d’œuvre pourront utiliser à nouveau la…
La FNSEA 41 rappelle les règles de broyage et de fauchage des jachères définies en Loir-et-Cher.
Seuls les animaux aptes au transport peuvent être enlevés et transportés vers l’abattoir. En cas de non-…
Un chantier test pour présenter les obligations légales de débroussaillement (OLD) a été organisé, mercredi…
La réglementation concernant les quads agricoles n’est pas toujours évidente. Qui peut le conduire ? À…
La BCAE 7 est une des conditionnalités de la Pac. Elle concerne les rotations de culture. Les parcelles en…
Depuis la réforme de la Pac et les modifications récentes des règlements européens au printemps 2024, le…
Alors que l'ouverture générale de la chasse a eu lieu le week-end dernier, la Fédération interdépartementale…
En vigueur sur les zones vulnérables, le septième Programme d’actions nitrates ouvre la voie à un apport d’…
Le préfet d'Eure-et-Loir a répondu favorablement à la demande de la FNSEA 28 de déroger au maintien des…
Largeur, longueur, masse… Les règles sont nombreuses et souvent complexes en ce qui concerne la circulation…
La présence de sclérotes d'ergot, qui peut être toxique pour l'homme et l'animal, n’est pas si rare dans…
À la suite des manifestations du début de l'année, l'obligation d'implantation de jachères dans le cadre de…
La réglementation impose une série de normes à respecter pour le stockage des produits phytosanitaires.…
Le parquet général de la cour d’appel d’Orléans a organisé, en collaboration avec la préfecture de la région…
Compte tenu des conditions climatiques particulières, la FNSEA 41 rappelle les règles de broyage et de…
Depuis quelques années, le chargeur télescopique fait figure d’outil indispensable dans le quotidien des…
La réunion d'hiver sur les nouveaux dispositifs de la Pac et du Programme d'actions nitrates s'est tenue…
À la suite des requêtes d'ONG, le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la rédaction des chartes pour…
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
La FDSEA Île-de-France fait le point sur la réglementation qui entoure la conduite des engins agricoles.
Zoom sur les obligations réglementaires auxquelles les engins agricoles sont soumis ou non.
La FDSEA précise la réglementation qui entoure les Cultures intermédiaires pièges à nitrates et les cultures…
La FDSEA Île-de-France fait le point sur l'évolution de la réglementation qui entoure le remboursement de la…
Zoom sur la réglementation liée à l'étiquetage et sur l'utilisation des termes « artisanal » et «fermier ».
