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Renouvelez votre Certiphyto et restez en règle
Le certificat individuel de produits phytopharmaceutiques, le Certiphyto, est obligatoire pour tous les…
Conduite d’un tracteur hors cadre agricole : attention à son homologation routière
L'homologation de l’engin et le lien avec une exploitation agricole conditionnent la légalité de sa conduite.
A l’arrière d’un tracteur Claas, en jaune et rouge : à gauche, les sorties de freinage pneumatiques, à droite les hydrauliques.
Une sécurité renforcée grâce au freinage double ligne, mais pas que…
Depuis le 1er janvier dernier, afin d’améliorer la sécurité des convois agricoles, le freinage à double ligne…
Le transport d’animaux est interdit entre 13 heures et 18 heures dans les départements placés en vigilance orange ou rouge canicule par Météo-France.
Transport des animaux vivants : ce que l’éleveur doit vérifier
Avant de prendre la route, l’éleveur doit s’assurer que ses animaux sont aptes au transport, que les…
Les convois agricoles de catégorie B sont dans l’obligation d’être équipés d’un panneau Convoi agricole à l’avant et à l’arrière, mais aussi d’être précédés d’un véhicule d’accompagnement.
Gabarits routiers agricoles : circuler dans les règles
Le gabarit et le poids des engins agricoles évoluent, mais la réglementation routière reste la même. Voici…
Apprentissage : des règles essentielles à connaître
Lors de l’embauche d’un apprenti, une législation spécifique s'applique. 
Haies et arbres : quand peut-on les tailler selon la loi ?
Plusieurs réglementations sont à prendre en compte pour les travaux d’entretien des haies, arbres et bosquets…
Le 17 juin, à Montigny-sur-Avre. Le Directeur des territoires, Christophe Huss (à d.), à lancé la réunion sur les contrôles.
Une réunion pour tout savoir sur les contrôles conditionnalité
La DDT et la Draaf ont organisé, le 17 juin à Montigny-sur-Avre, une réunion d'échanges à destination…
Identification des bovins : un contrôle Pac serein
Chaque année, des contrôles sont effectués par l’État dans les élevages pour vérifier la conformité de l’…
Les jachères mellifères doivent comporter au minimum cinq espèces figurant sur la liste.
Le point sur les jachères
Depuis 1992, les jachères sont au cœur du dispositif de la Pac. À chaque réforme, les règles changent :…
Sébastien Leconte, membre du conseil d'administration de la FNSEA 45, a participé aux négociations pour obtenir la dérogation.
La FNSEA 45 obtient une dérogation du temps de travail
Un nouvel acquis pour la FNSEA 45, les employeurs de main-d’œuvre pourront utiliser à nouveau la…
Entretien des jachères en Loir-et-Cher : ce qu’il faut savoir
La FNSEA 41 rappelle les règles de broyage et de fauchage des jachères définies en Loir-et-Cher.
La législation européenne impose que seulement les animaux aptes au transport peuvent être enlevés et transportés vers l’abattoir.
Transport des bovins : quelle législation ?
Seuls les animaux aptes au transport peuvent être enlevés et transportés vers l’abattoir. En cas de non-…
Les obligations légales de débroussaillements (OLD) ont été présentées par Xavier Pelletier, préfet de Loir-et-Cher, lors d'un chantier test le mercredi 19 février dernier sur une parcelle forestière du massif du Gros Bois.
Débroussaillement : une obligation pour les forestiers en Sologne
Un chantier test pour présenter les obligations légales de débroussaillement (OLD) a été organisé, mercredi…
Quads agricoles : quelle réglementation ?
La réglementation concernant les quads agricoles n’est pas toujours évidente. Qui peut le conduire ? À…
Une dérogation peut être accordée pour la BCAE 7
La BCAE 7 est une des conditionnalités de la Pac. Elle concerne les rotations de culture. Les parcelles en…
Acquis Pac : les jachères restent des jachères
Depuis la réforme de la Pac et les modifications récentes des règlements européens au printemps 2024, le…
Chasse : dates d'ouverture et conditions spécifiques
Alors que l'ouverture générale de la chasse a eu lieu le week-end dernier, la Fédération interdépartementale…
Apport d’azote en végétation à l’automne : nouvelles possibilités réglementaires en Île-de-France
En vigueur sur les zones vulnérables, le septième Programme d’actions nitrates ouvre la voie à un apport d’…
Dérogation départementale sur le maintien des intercultures
Le préfet d'Eure-et-Loir a répondu favorablement à la demande de la FNSEA 28 de déroger au maintien des…
Convoi agricole : moissonneuse-batteuse sur la route.
Transport : le grand casse-tête de la réglementation
Largeur, longueur, masse… Les règles sont nombreuses et souvent complexes en ce qui concerne la circulation…
Les différentes catégories de sclérotes.
Présence d’ergot : les préconisations d’Arvalis
La présence de sclérotes d'ergot, qui peut être toxique pour l'homme et l'animal, n’est pas si rare dans…
Jachères : pas de destruction possible avant le 1er septembre
À la suite des manifestations du début de l'année, l'obligation d'implantation de jachères dans le cadre de…
Emmanuel Girard-Boisseau et son frère ont construit un local phytosanitaire à partir d'un container.
Un local phyto aux normes, c'est (presque) facile !
La réglementation impose une série de normes à respecter pour le stockage des produits phytosanitaires.…
Jeudi 23 mai, au Legta de Vendôme. Un séminaire a permis d'évoquer les enjeux de la forêt.
La forêt, un enjeu essentiel pour demain
Le parquet général de la cour d’appel d’Orléans a organisé, en collaboration avec la préfecture de la région…
La FNSEA 41 a demandé au préfet le report de l'interdiction de broyage et de fauchage des jachères au 31 mai. La réponse est attendue dans les meilleurs délais.
Zoom sur l'entretien des jachères
Compte tenu des conditions climatiques particulières, la FNSEA 41 rappelle les règles de broyage et de…
Un agriculteur entretient son chargeur télescopique.
Chargeur télescopique : des vérifications réglementaires et sécuritaires s'imposent
Depuis quelques années, le chargeur télescopique fait figure d’outil indispensable dans le quotidien des…
À Gambais (Yvelines), lundi 15 janvier. Les participants écoutent les nouvelles dispositions de la réglementation environnementale.
Réglementations environnementales : le point sur les évolutions
La réunion d'hiver sur les nouveaux dispositifs de la Pac et du Programme d'actions nitrates s'est tenue…
Les chartes ZNT riverains annulées en Centre-Val de Loire
À la suite des requêtes d'ONG, le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la rédaction des chartes pour…
Zoom sur la déclaration des haies dans le cadre de la Pac
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
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