Les chartes ZNT riverains annulées en Centre-Val de Loire
À la suite des requêtes d'ONG, le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la rédaction des chartes pour la gestion des ZNT riverains est imparfaite, et annule les arrêtés départementaux en Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Indre-et-Loire et Cher.
À la suite des requêtes d'ONG, le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la rédaction des chartes pour la gestion des ZNT riverains est imparfaite, et annule les arrêtés départementaux en Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Indre-et-Loire et Cher.
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé, le 8 janvier, les chartes départementales d’engagement portant sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture dans les départements du Loiret, de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Cher et de l’Indre-et-Loire. Le tribunal a suivi l’argumentation des ONG parmi lesquelles Générations futures, UFC-Que Choisir et France Nature Environnement. Le tribunal a retenu deux griefs pour annuler les arrêtés préfectoraux autorisant l’adaptation des distances de sécurité (Zones de non-traitement « riverains », dites ZNT) pour l’application des produits phytosanitaires. Le premier porte sur la notion de zones d’habitation protégées qui concernent les bâtiments, les zones attenantes aux bâtiments et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës.
