Aller au contenu principal
Mercredi 10 avril, à Paris. Arnaud Rousseau a exprimé devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale la volonté de la FNSEA de voir l’ensemble des paquets de textes avancer afin d'orienter l’agriculture d’une manière complète et cohérente.
PLOAA : « il n'y a plus de temps à perdre »
La FNSEA attend plus du Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA) et livre ses analyses à la…
Travailleurs agricoles dans un champ.
Obligation de sécurité envers les salariés
Tout employeur a la charge de la preuve du respect de son obligation de santé et de sécurité envers son…
Timothée Dufour.
« Les contentieux sont aujourd'hui portés par des collectifs structurés »
Avocat of counsel chez Cheysson, Marchadier et associés, Timothée Dufour est spécialisé sur les sujets…
Vendredi 15 mars, à Ouzouer-sous-Bellegarde. La FNSEA 45 a organisé une réunion d'information sur le travail à la retraite.
Travailler après la retraite, attention aux conditions
La FNSEA 45 a organisé une réunion pour informer les seniors sur la réglementation qui entoure le…
« Nous nous attendions à une autre ambition pour ce projet de loi »
Plusieurs fois repoussé, le projet de loi d’orientation sur l’agriculture a été présenté en conseil des…
Grâce à un décret paru fin décembre dernier, les agriculteurs disposent d’un délai d'un an pour fournir l’attestation de CSP lors d’une demande de renouvellement de Certiphyto.
CSP : le calendrier ajusté
L’obligation du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) au 1er janvier 2024 a été décalée. Margaux Lolivrel…
Les chartes ZNT riverains annulées en Centre-Val de Loire
À la suite des requêtes d'ONG, le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la rédaction des chartes pour…
En attendant le nouveau cadre légal pour la collecte des pneus usagés, les collectes Ensivalor se poursuivent.
Pneus : vers la gratuité de la collecte et du traitement
La reprise et le traitement des pneus usagés, y compris d’ensilage, par les distributeurs devrait se faire…
Agrivoltaïsme : la FNSEA contribue aux décrets d’application
Dans le cadre de la loi AER concernant l'agrivoltaïsme, la FNSEA a donné sa position sur les orientations…
L'abandon de poste est caractérisé par une sortie non autorisée ou des absences injustifiées du salarié pendant les heures de travail.
L'abandon de poste équivaut dorénavant à démission
Depuis le 18 avril dernier, l’abandon de poste n’ouvre plus droit à bénéficier des allocations chômage.…
"Non à l'interdiction du S-métolachlore"
La FNSEA est au combat pour stopper l'interdiction du S-métolachlore et éviter toute nouvelle…
Le 7 novembre, à Amboise. Les lauréats du concours peuvent apposer les macarons de distinction sur leurs bouteilles.
Bientôt de nouvelles règles d'étiquetage pour les vins
À partir du 8 décembre prochain, les bouteilles de vin seront obligées d'avoir des déclarations…
Un tracteur non attelé, homologué à 50, 60 km/h ou plus, peut circuler sur la route à son allure maximale, en respectant bien sûr les limitations de vitesse signalées par les panneaux.
Quand puis-je rouler à 50 ou 60 km/h avec mon tracteur ?
Les tractoristes livrent en France des tracteurs roulant à 50 km/h ou 60 km/h, mais est-il possible de…
Participation ou intéressement déblocable, prévenir ses salariés
Les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur intéressement ou participation pour un…
La retraite supplémentaire des salariés non-cadres
Les salariés agricoles non-cadres ayant plus de douze mois d’ancienneté dans une entreprise bénéficient d’une…
Changer l’utilisation de ses bâtiments
Transformer un hangar inexploité en garage ou en boxes de stockage, une grange en gîte rural est source de…
Le bordereau de vente, d'achat ou d'enlèvement des gros bovins un doc indispensable!
Le bordereau de vente, d’achat ou d’enlèvement concerne tous les éleveurs de bovins et pas seulement les…
Publicité