Réglementation
Directive Nitrates : intercultures et dérogations
Le 7e Programme d'actions nitrates est en vigueur depuis plus d'un an. La présence d’une couverture des sols est désormais obligatoire.
Le 7e Programme d'actions nitrates est en vigueur depuis plus d'un an. La présence d’une couverture des sols est désormais obligatoire.

Depuis le 1er juillet 2024, les mesures du septième Programme d’actions nitrates sont entrées en vigueur. Les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise sont classés en zones vulnérables concernant les nitrates. Ainsi, la présence d’une couverture des sols est obligatoire. Pour répondre à cette obligation, il est nécessaire d’implanter des Cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) ou de laisser les repousses de céréales se développer.
Couvert végétal en interculture courte après colza
La couverture des sols est obligatoire entre une culture de colza et une culture semée à l’automne, et cela pendant au moins un mois. Tous les types de couverts sont autorisés, ainsi que les repousses de colza denses et homogènes.