Loi d'urgence : une première victoire pour les agriculteurs

Le travail syndical porte ses fruits. Après des mois de mobilisation et de nombreux échanges avec les parlementaires, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté en début de semaine le projet de loi d'urgence agricole. Si ce texte ne répond pas à toutes les attentes du monde agricole, il constitue une avancée importante pour redonner des perspectives aux exploitations françaises.

Depuis plus d'un an, le réseau FNSEA alerte les pouvoirs publics sur les difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés : accumulation des normes, concurrence déloyale avec nos voisins européens, difficultés d'accès à l'eau, lenteurs administratives ou encore manque de solutions pour protéger efficacement certaines productions. Cette mobilisation trouve aujourd'hui une première traduction législative.

Son adoption intervient dans un contexte particulièrement difficile. Les épisodes de sécheresse se succèdent, fragilisant les exploitations du Loiret comme celles de l'ensemble du territoire. Face à ces défis climatiques et économiques, les agriculteurs attendaient des réponses concrètes. Cette loi en apporte enfin.

Parmi les principales avancées figure la simplification des procédures administratives. Trop souvent, les délais d'instruction ralentissent, voire bloquent, des projets indispensables à la compétitivité et à l'adaptation des exploitations. Le texte apporte des réponses attendues de longue date.

Le développement de l’accès de l’eau

L’objectif de doublement du stockage de l'eau constitue également un progrès majeur. La loi simplifie les procédures permettant de développer les ouvrages de gestion de l'eau. Dans un département comme le Loiret, où les restrictions d'usage deviennent récurrentes et où l'irrigation est indispensable pour sécuriser de nombreuses productions, cette évolution était particulièrement attendue.

Pouvoir développer plus facilement des projets de stockage de l'eau ou moderniser les équipements constitue un levier essentiel pour maintenir une agriculture performante tout en s'adaptant au changement climatique. Le Loiret est d'ailleurs régulièrement concerné par des arrêtés de restriction des usages agricoles de l'eau, ce qui souligne l'importance de disposer d'outils de gestion plus efficaces. Reprenons l’exemple de février dernier avec la Loire qui affichait un débit de près de 2 000 m³ par seconde à Gien, une partie de cette eau aurait pu être stockée. Autant dire que l'enjeu n'est pas de capter davantage d'eau, mais de mieux stocker celle qui tombe en hiver — en excédent — pour la restituer aux cultures en été quand elle vient à manquer.

Un levier de trésorerie en cas de crise

Autre mesure importante : la loi ouvre la possibilité de suspendre, par décret et pour une durée maximale d'un an, la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) — cette taxe perçue sur l'achat des produits phytopharmaceutiques et reversée aux Agences de l'eau. Elle pourra être activée en cas de « circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles », par exemple une sécheresse marquée ou une crise sanitaire. Un soutien de trésorerie concret, dans un contexte où le Loiret, comme le reste du pays, traverse une période de sécheresse durable.

Une adoption qui n'efface pas les débats

Le texte n'a cependant pas fait consensus. Les débats se sont notamment concentrés sur la possibilité d'accorder, dans un cadre strictement encadré, des autorisations dérogatoires pour deux substances actives, l'acétamipride et le flupyradifurone, afin de répondre à des impasses techniques rencontrées par certaines filières. Les décisions resteront prises au cas par cas par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Deux productions emblématiques du Loiret sont directement concernées. La betterave sucrière, pilier de l'économie agricole départementale, pourra bénéficier de solutions supplémentaires pour lutter contre la jaunisse, maladie transmise par les pucerons et susceptible d'entraîner d'importantes pertes de rendement. Le département constitue l'un des principaux bassins betteraviers français avec les sites industriels de Cristal Union à Pithiviers-Toury et Corbeilles-en-Gâtinais, ainsi que celui de Tereos à Artenay.

La cerise est également concernée. La cerise de l'Orléanais, production historique du Val de Loire, pourra disposer d'une réponse supplémentaire contre la mouche de la cerise, sous réserve des conditions prévues par la loi.

« Maintenant, le temps du vote est passé, celui de l’application immédiate commence. Il est désormais impératif de publier, sans délai, les décrets d’application et de donner des instructions claires à l’administration afin que l’ensemble des dispositions de cette loi puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais », souligne la FNSEA 45, qui restera particulièrement attentive à la mise en œuvre concrète de ces dispositions.

Cette avancée est aussi le résultat d'un travail collectif. Depuis plusieurs mois, les membres du conseil d'administration de la FNSEA 45 ont rencontré députés et sénateurs afin de leur exposer les réalités du terrain et les attentes des agriculteurs. Ce dialogue a permis de faire progresser plusieurs dispositions essentielles. La FNSEA 45 remercie ses élus qui se sont mobilisés, les parlementaires qui ont choisi de soutenir ce texte. En l'adoptant, ils ont reconnu la nécessité de préserver la compétitivité de notre agriculture et de renforcer notre souveraineté alimentaire.

Cependant, cette avancée ne doit pas occulter la réalité des conséquences dramatiques des épisodes de canicule qui frappent actuellement le Loiret. Le gouvernement doit demeurer pleinement attentif aux situations particulièrement difficiles auxquelles les exploitations sont confrontées. La FNSEA du Loiret restera pleinement mobilisée tout au long de l’été. Présente sur le terrain, elle continuera à suivre, territoire par territoire, l’évolution de la situation et à accompagner les agriculteurs.