Présente à Sully-sur-Loire (Loiret) lors de la Fête de la Sange samedi 13 septembre, la préfète du…
Tour d'horizon des obligations légales liées à la Responsabilité élargie du producteur.
La loi Macron de 2015 (Code de la route, art. L 221-2 et R 221-20) accorde une dérogation pour la…
Depuis le 1er juillet 2024, les mesures du 7e Programme d’actions nitrates sont entrées en vigueur. Rappel…
Très utilisé pour le désherbage des céréales et des pommes de terre, le flufénacet voit son avenir…
Présente à Sully-sur-Loire (Loiret) lors de la Fête de la Sange samedi 13 septembre, la préfète du…
Le certificat individuel de produits phytopharmaceutiques, le Certiphyto, est obligatoire pour tous les…
L'homologation de l’engin et le lien avec une exploitation agricole conditionnent la légalité de sa conduite.
Depuis le 1er janvier dernier, afin d’améliorer la sécurité des convois agricoles, le freinage à double ligne…
Avant de prendre la route, l’éleveur doit s’assurer que ses animaux sont aptes au transport, que les…
Le gabarit et le poids des engins agricoles évoluent, mais la réglementation routière reste la même. Voici…
Lors de l’embauche d’un apprenti, une législation spécifique s'applique.
Plusieurs réglementations sont à prendre en compte pour les travaux d’entretien des haies, arbres et bosquets…
La DDT et la Draaf ont organisé, le 17 juin à Montigny-sur-Avre, une réunion d'échanges à destination…
Chaque année, des contrôles sont effectués par l’État dans les élevages pour vérifier la conformité de l’…
Depuis 1992, les jachères sont au cœur du dispositif de la Pac. À chaque réforme, les règles changent :…
Un nouvel acquis pour la FNSEA 45, les employeurs de main-d’œuvre pourront utiliser à nouveau la…
La FNSEA 41 rappelle les règles de broyage et de fauchage des jachères définies en Loir-et-Cher.
Seuls les animaux aptes au transport peuvent être enlevés et transportés vers l’abattoir. En cas de non-…
Un chantier test pour présenter les obligations légales de débroussaillement (OLD) a été organisé, mercredi…
La réglementation concernant les quads agricoles n’est pas toujours évidente. Qui peut le conduire ? À…
La BCAE 7 est une des conditionnalités de la Pac. Elle concerne les rotations de culture. Les parcelles en…
Depuis la réforme de la Pac et les modifications récentes des règlements européens au printemps 2024, le…
Alors que l'ouverture générale de la chasse a eu lieu le week-end dernier, la Fédération interdépartementale…
En vigueur sur les zones vulnérables, le septième Programme d’actions nitrates ouvre la voie à un apport d’…
Le préfet d'Eure-et-Loir a répondu favorablement à la demande de la FNSEA 28 de déroger au maintien des…
Largeur, longueur, masse… Les règles sont nombreuses et souvent complexes en ce qui concerne la circulation…
La présence de sclérotes d'ergot, qui peut être toxique pour l'homme et l'animal, n’est pas si rare dans…
À la suite des manifestations du début de l'année, l'obligation d'implantation de jachères dans le cadre de…
La réglementation impose une série de normes à respecter pour le stockage des produits phytosanitaires.…
Le parquet général de la cour d’appel d’Orléans a organisé, en collaboration avec la préfecture de la région…
