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Réglementation
Directive Nitrates : couvert végétal en interculture longue

Depuis le 1er juillet 2024, les mesures du 7e Programme d’actions nitrates sont entrées en vigueur. Rappel des règles.

© Archives Horizons / illustration

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2024, les mesures du 7e Programme d’actions nitrates (Pan) sont entrées en vigueur. Les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de la Seine-et-Marne sont classés en zones vulnérables pour les nitrates. Ainsi, la présence d’une couverture des sols est obligatoire. Pour répondre à cette obligation, il est nécessaire d’implanter des cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) ou de laisser les repousses de céréales se développer.

Si les couverts ont été semés avant le 15 août, ils peuvent être détruits à partir du 15 octobre, à condition qu’ils aient été maintenus pendant au moins huit semaines et d’avoir été denses et homogènes au 1er octobre.

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