Réglementation
Remboursement TIC : la FDSEA répond aux questions
Réglementation
La FDSEA Île-de-France fait le point sur l'évolution de la réglementation qui entoure le remboursement de la TIC.
La demande de remboursement TIC se fait sur le site Internet Chorus Pro.
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FDSEA IDF
La FDSEA répond à ses adhérents sur de nombreuses problématiques, notamment le remboursement de la Taxe intérieure de consommation (TIC). Chargée de mission au sein du pôle Défense des productions, Célia Laudy apporte quelques éléments éclairants.
Quand ouvrent les remboursements TIC pour 2022 ?
Les remboursements TIC pour l'année 2022 sont ouverts depuis le mois de février 2023.
Qu’est-ce qui va changer en 2023 ?
Initialement, pour l’année 2023, la TIC devait être déduite du prix d’achat. Cependant, le gouvernement a de nouveau reporté le calendrier. C’est à partir du 1er janvier 2024 qu’elle sera déduite du prix d’achat.
Pour les remboursements 2023, comment ça va se passer ?
Comme chaque année, les remboursements se font toujours en N-1. En 2024, il faudra faire la demande de remboursement pour l’année 2023.
