Juridique
Les règles pour les stagiaires
La gratification du stagiaire est une obligation si le stage dépasse deux mois consécutifs.
La gratification du stagiaire est une obligation si le stage dépasse deux mois consécutifs.
Le versement d’une gratification mensuelle au stagiaire est obligatoire dès lors que la durée du stage au sein de l’entreprise dépasse deux mois consécutifs. Si la présence du stagiaire n’est pas continue, la gratification devient due à partir de la 309e heure de stage.
Le montant minimal de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,35 euros par heure de présence effective.
Pour les stages d’une durée inférieure à deux mois, le versement d’une gratification reste facultatif et peut faire l’objet d’une négociation entre le stagiaire et l’organisme d’accueil.
Dans le cadre des formations du second cycle du secondaire proposées par les MFR, la durée du stage doit être supérieure à trois mois, qu’ils soient consécutifs ou non.