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Temps partiel : attention au complément d’heures
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En cas de temps partiel, la possibilité du complément d’heures est une notion à manier avec la plus grande précaution. Oui au complément d’heures pour un temps partiel, mais non au temps partiel jusqu’à la durée légale du travail et au-delà.
En contrat à temps partiel, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau d’un temps plein.
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Strictement encadré par le Code du travail, le temps partiel répond à un formalisme rigoureux. Le contrat à temps partiel est écrit. Il mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat. Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Ces premières heures complémentaires sont majorées de 10 %.
