Abattage d’un arbre : quelle réglementation ?
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la réglementation qui entoure l'abattage des arbres.
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la réglementation qui entoure l'abattage des arbres.
Les arbres sont protégés par la loi et par plusieurs Codes distincts (forestier, de l’environnement, de l’urbanisme, du patrimoine et civil). L’abattage d’un arbre est ainsi strictement encadré par la réglementation.
De façon générale, cette opération est interdite par l’article L350-3 du Code de l’environnement : « Le fait d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit ».
Toutefois, l’abattage d’un arbre peut être envisagé si l’arbre présente un danger pour les personnes ou les biens, s’il est malade ou dépérissant. Dans ces situations, il faut déposer une déclaration préalable auprès de l’administration afin d’obtenir une autorisation d’abattage.
