Juridique

Que faire si le terrain voisin n'est pas entretenu ?

Le terrain de son voisin peut ne pas être du tout entretenu. Les herbes ont poussé, des gravats y ont été déposés, etc. Le préjudice peut être visuel, olfactif ou engendrer la présence de mauvaises herbes ou d'animaux ­nuisibles…

La règle est que l'entretien (élagage…) de son terrain est obligatoire. Ainsi le voisin qui ne respecte pas cette obligation peut être sanctionné et contraint de réaliser l'entretien. La première démarche reste la discussion. Si le voisin ne réagit pas, un cour­rier recommandé avec accusé de réception peut lui être adressé.

L’étape suivante sera le recours à la conciliation de justice. Cette démarche est gratuite, et peut parfois être obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal. Dans ce dernier cas, l’intervention de la justice pourra obliger le voisin à entretenir son terrain, mais aussi à verser des dommages et intérêts.

Si la parcelle non entrete­nue est située dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ate­liers ou usines, il est judicieux de contacter la mairie. En effet, le maire peut noti­fier au propriétaire une mise en demeure contenant l'obli­gation d'exécuter, dans un certain délai, à ses frais, les travaux de remise en état du terrain. À défaut d’exécution, le maire peut faire procéder d'office aux travaux aux frais du propriétaire, ainsi qu'ordonner le paiement d'une amende.