Une seule déclaration unique fiscale et sociale dorénavant
Depuis le 1er janvier 2023, les exploitants agricoles ne doivent plus déclarer leurs revenus professionnels auprès de leur caisse de MSA. Ils compléteront une déclaration unique fiscale et sociale. Ce document présente l’atout de fusionner en une seule formalité la déclaration fiscale des revenus et la Déclaration des revenus professionnels (DRP). Il servira à la fois pour le calcul des impôts sur le revenu ainsi que du montant des cotisations et contributions sociales.
Pour cela, les professionnels devront remplir leur déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr, qui comprendra une nouvelle rubrique « Social » à renseigner. La MSA recevra de l’administration fiscale l’ensemble des données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales. La MSA restera compétente pour l’appel de cotisations et pour le paiement. Ce changement majeur s’inscrit dans la démarche « dites-le nous une fois » du gouvernement.
