Aller au contenu principal

Vente au fermier : droits de mutation réduits

Lorsque la vente d'un terrain loué est faite au profit du fermier, les droits de mutations sont réduits.

 Les droits de mutations peuvent être réduits, sous conditions, en cas de vente du fonds loué au preneur.
Les droits de mutations peuvent être réduits, sous conditions, en cas de vente du fonds loué au preneur.

Lors de la signature d'un acte de vente d'un bien immobilier devant un notaire, ce dernier va demander différents règlements. Le premier portera sur le prix de vente du bien à remettre au vendeur. Il aura également besoin d’un deuxième chèque comprenant sa rémunération et des droits de mutations versés à l’État. La rémunération du notaire dépend pour partie du prix de vente. Les frais fixes correspondent aux différentes formalités qu'il est amené à effectuer.

Les droits de mutations se décomposent en plusieurs parties : une taxe départementale, des frais de recouvrement et une taxe communale. Pour le régime de droit commun, un taux global de 5,80 % est appliqué. Ainsi sur un prix de vente de 20 000 euros, les droits dus à l'État sont de 1 160 euros, auxquels s'ajouteront les frais du notaire.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Un dimanche à la campagne à Orléans le 24 août
Ce dimanche 24 août, le quai du Chatelet à Orléans sera à nouveau l’hôte de l’événement « Un Dimanche à la…
Le Groupe Coisnon gère près de 55 000 tonnes de pommes de terre en tant que négociant et les distribue sur les marchés de gros et la grande distribution au niveau national, mais aussi à l’export dans toute l’Europe.
Le marché de la pomme de terre en baisse en pleine récolte 2025
En pleine récolte, l'Union nationale des producteurs de pommes de terre s'inquiète des prix du marché. Jean-Claude Coisnon,…
Mardi 2 septembre, à Outarville. La journée d’ouverture d’Innov-agri a été marquée par la visite de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, venue échanger avec les exposants et les acteurs du monde agricole.
Innov-agri inauguré sous la pluie par la ministre de l'Agriculture 📹
À Outarville (Loiret), la 32e édition d’Innov-agri, qui se tient jusqu'à ce jeudi 4 septembre, a été inaugurée mardi 2 …
Les préparatifs battent leur plein, comme ici pour la communication dans les commerces et aux bords de routes. L'installation sur site prendra deux jours et mobilisera une quarantaine d'adhérents au moins.
Terre en fête : la ruralité à l’honneur à Dadonville ce dimanche
Plongez au cœur de la ruralité ce dimanche 14 septembre à Dadonville avec Terre en fête ! Animations, animaux, matériel…
Les manches du moiss-batt-cross devraient livrer leur lot de spectacle.
Fête de l'agriculture : JA 28 invite ce week-end à Thiron-Gardais
Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir célèbre les 40 ans de sa Fête de l'agriculture, ces samedi 6 et dimanche 7 septembre…
Grandpuits-Bailly-Carrois, mercredi 3 septembre. Une table ronde s'est tenue en seconde partie de l'assemblée générale de la CGB Île-de-France. De g. à d. : Cyrille Milard, Fabien Hamot, Alexis Hache et Hervé Durand.
CGB Île-de-France : des planteurs inquiets
La CGB Île-de-France a tenu son assemblée générale mercredi 3 septembre à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne) dans un…
Publicité