L’indice des fermages pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est fixé à…
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Rappel et précisions concernant le calcul de la taxe foncière dans le cadre des fermages.
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Les indices fermages des baux ruraux viticoles 2023-2024 ont été actualisés par un arrêté départemental paru…
L’assemblée générale de la section des anciens exploitants agricoles en juin dernier a été l’occasion de…
Un propriétaire peut mettre fin au bail rural en raison d’un changement de destination des biens. Cette…
Pour justifier d’améliorations ou de dégradations d’un bien, les parties doivent pouvoir comparer l’état des…
La mise à disposition d’un bien agricole à titre gratuit échappe au statut du fermage. Aucune contrepartie ne…
La Section départementale des bailleurs de baux ruraux de la FNSEA 41 a organisé, mercredi 15 mars…
Un certain formalisme encadre l’arrêt d’un bail rural à la demande du fermier, quel que soit le motif qui…
Le prêt à usage n'est pas un bail rural soumis au statut du fermage. Il convient d’être très vigilant pour l’…
Une liquidation judiciaire peut être prononcée à l'encontre du fermier à la suite de difficultés financières.
L’assemblée générale de la section départementale des bailleurs de baux ruraux de la FNSEA 41 a eu lieu à…
En dehors du cas de congé rural pour reprise par le propriétaire à la fin du bail, d’autres modalités de…
Lorsque la vente d'un terrain loué est faite au profit du fermier, les droits de mutations sont réduits.
L'indivision se rencontre souvent après un décès ou un divorce. Dans le cadre d'un bail rural, des règles s'…
L'indice de fermage est une information incontournable chaque année pour les agriculteurs. Voici son…
Le calcul de la taxe foncière est d'une grande importance dans le milieu agricole. Rappel et précisions.
Identifié comme un bail à long terme et régi par le Code rural, le bail rural de dix-huit ans offre des…
Les loyers des bâtiments d’habitation et d’exploitation constituent des éléments du prix du bail rural.
En Seine-et-Marne, un arrêté préfectoral daté du 19 octobre 2022 fixe les prix maxima et minima du loyer…
Le Code rural permet au bailleur de rompre le bail lorsque son fermier a atteint l'âge de la retraite. Cet…
À la suite d'un décès, il arrive que l’époux survivant se retrouve usufruitier et les enfants nus-…
Le nouvel indice des fermages permettant d’actualiser le prix des loyers de fermage augmente de 3,55 %. L'…
La vente d’herbe correspond à la cession annuelle d’un fourrage sur pied à un agriculteur ou le droit de…
Le bailleur peut suspendre le contrat qui le lie avec son fermier si la parcelle devient une zone…
Une même terre peut être convoitée par plusieurs candidats. Le bailleur n’a pas toute liberté pour choisir le…
Les baux à long terme étaient en perte de vitesse. La loi de finances pour 2019 a donné un coup de pouce…
Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des…
