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Toute l'actualité de la catégorie Baux ruraux

Fermages en hausse de 3,55 % par rapport à 2021
L'indice de fermage est une information incontournable chaque année pour les agriculteurs. Voici son…
Taxe foncière 2022 : quels calculs ?
Le calcul de la taxe foncière est d'une grande importance dans le milieu agricole. Rappel et précisions.
Sauf cas très rare de résiliation judiciaire, le bail à long terme offre l’assurance au preneur d’exploiter pour dix-huit ans minimum les biens loués.
Bail à long terme, des avantages pour le fermier et le bailleur
Identifié comme un bail à long terme et régi par le Code rural, le bail rural de dix-huit ans offre des…
Le loyer des bâtiments
Les loyers des bâtiments d’habitation et d’exploitation constituent des éléments du prix du bail rural.
Le loyer des bâtiments d’habitation intégré à un bail rural
En Seine-et-Marne, un arrêté préfectoral daté du 19 octobre 2022 fixe les prix maxima et minima du loyer des…
Droits du bailleur lors du départ à la retraite du fermier
Le Code rural permet au bailleur de rompre le bail lorsque son fermier a atteint l'âge de la retraite. Cet…
Usufruit et nue-propriété : les règles de location
À la suite d'un décès, il arrive que l’époux survivant se retrouve usufruitier et les enfants nus-…
L'indice national des fermages s'établit pour 2022 à 110,26.
Le prix des loyers de fermage en hausse de 3,55 % en 2022
Le nouvel indice des fermages permettant d’actualiser le prix des loyers de fermage augmente de 3,55 %. L'…
Conclure un contrat de vente d’herbe sur pied n’est pas sans risque. En cas de litige, c’est le tribunal paritaire des baux ruraux qui tranchera.
Vente d’herbe sur pied : prudence…
La vente d’herbe correspond à la cession annuelle d’un fourrage sur pied à un agriculteur ou le droit de…
Le propriétaire-bailleur peut mettre fin à un bail rural sur des parcelles situées en zone U du Plan local d'urbanisme.
Résilier un bail si une parcelle est classée en zone urbaine
Le bailleur peut suspendre le contrat qui le lie avec son fermier si la parcelle devient une zone…
Plusieurs candidats pour une parcelle à louer, que faire ?
Une même terre peut être convoitée par plusieurs candidats. Le bailleur n’a pas toute liberté pour choisir le…
Louer pour dix-huit ans minimum peut être intéressant
Les baux à long terme étaient en perte de vitesse. La loi de finances pour 2019 a donné un coup de pouce…
Indice des fermages dans le Loiret pour 2013
Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des…
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