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Toute l'actualité de la catégorie Baux ruraux

Usufruit et nue-propriété : les règles de location
À la suite d'un décès, il arrive que l’époux survivant se retrouve usufruitier et les enfants nus-…
L'indice national des fermages s'établit pour 2022 à 110,26.
Le prix des loyers de fermage en hausse de 3,55 % en 2022
Le nouvel indice des fermages permettant d’actualiser le prix des loyers de fermage augmente de 3,55 %. L'…
Conclure un contrat de vente d’herbe sur pied n’est pas sans risque. En cas de litige, c’est le tribunal paritaire des baux ruraux qui tranchera.
Vente d’herbe sur pied : prudence…
La vente d’herbe correspond à la cession annuelle d’un fourrage sur pied à un agriculteur ou le droit de…
Le propriétaire-bailleur peut mettre fin à un bail rural sur des parcelles situées en zone U du Plan local d'urbanisme.
Résilier un bail si une parcelle est classée en zone urbaine
Le bailleur peut suspendre le contrat qui le lie avec son fermier si la parcelle devient une zone…
Plusieurs candidats pour une parcelle à louer, que faire ?
Une même terre peut être convoitée par plusieurs candidats. Le bailleur n’a pas toute liberté pour choisir le…
Louer pour dix-huit ans minimum peut être intéressant
Les baux à long terme étaient en perte de vitesse. La loi de finances pour 2019 a donné un coup de pouce…
Indice des fermages dans le Loiret pour 2013
Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des…
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