À la suite d'un décès, il arrive que l’époux survivant se retrouve usufruitier et les enfants nus-…
À la suite d'un décès, il arrive que l’époux survivant se retrouve usufruitier et les enfants nus-…
Le nouvel indice des fermages permettant d’actualiser le prix des loyers de fermage augmente de 3,55 %. L'…
La vente d’herbe correspond à la cession annuelle d’un fourrage sur pied à un agriculteur ou le droit de…
Le bailleur peut suspendre le contrat qui le lie avec son fermier si la parcelle devient une zone…
Une même terre peut être convoitée par plusieurs candidats. Le bailleur n’a pas toute liberté pour choisir le…
Les baux à long terme étaient en perte de vitesse. La loi de finances pour 2019 a donné un coup de pouce…
Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des…
