L'indice de fermage est une information incontournable chaque année pour les agriculteurs. Voici son…
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Le calcul de la taxe foncière est d'une grande importance dans le milieu agricole. Rappel et précisions.
Identifié comme un bail à long terme et régi par le Code rural, le bail rural de dix-huit ans offre des…
Les loyers des bâtiments d’habitation et d’exploitation constituent des éléments du prix du bail rural.
En Seine-et-Marne, un arrêté préfectoral daté du 19 octobre 2022 fixe les prix maxima et minima du loyer des…
Le Code rural permet au bailleur de rompre le bail lorsque son fermier a atteint l'âge de la retraite. Cet…
À la suite d'un décès, il arrive que l’époux survivant se retrouve usufruitier et les enfants nus-…
Le nouvel indice des fermages permettant d’actualiser le prix des loyers de fermage augmente de 3,55 %. L'…
La vente d’herbe correspond à la cession annuelle d’un fourrage sur pied à un agriculteur ou le droit de…
Le bailleur peut suspendre le contrat qui le lie avec son fermier si la parcelle devient une zone…
Une même terre peut être convoitée par plusieurs candidats. Le bailleur n’a pas toute liberté pour choisir le…
Les baux à long terme étaient en perte de vitesse. La loi de finances pour 2019 a donné un coup de pouce…
Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des…
