Aller au contenu principal

Fiscalité
Bail long terme et Droits de mutation à titre gratuit

La chambre d'Agriculture de région Île-de-France fait le point sur les exonérations possibles en recourant au bail long terme.

© J.L. - Horizons / illustration

Pour un propriétaire foncier, exploitant ou non, le recours au bail long terme apporte des avantages certains pour organiser la transmission. La valeur du bien transmis bénéficie d’exonérations. La conséquence positive est la baisse importante des droits de donation ou succession. En fonction de la surface détenue, des stratégies peuvent être réfléchies en amont de la rédaction notarié du bail.


+ d'infos :

Contactez la chambre d'Agriculture pour consultation à juridique@idf.chambagri.fr ou bien votre notaire.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

À Faverelles, lundi 19 octobre. Frédérique Toussaint, Willem Boode, Mickaël Bedu, Rémi Toussaint et Manuel Leteur (de g. à d.) se sont réunis pour évoquer les conséquences de la sécheresse sur leurs exploitations et l’alimentation des troupeaux.
Dans l'est du Loiret, la sécheresse met les exploitations à rude épreuve
Réunis à Faverelles (Loiret) lundi 19 octobre, chez Manuel Leteur, plusieurs agriculteurs de l'est du Loiret et de la Nièvre…
Vendredi 16 octobre, à Boissy-lès-Perche. Marco Mandrillo est le responsable marketing d'Andros Foodservice, Jérôme Chapon préside l'APL2A, Justine Rousseau fait le lien entre les éleveurs et Andros, Anthony Chapon est l'éleveur qui reçoit tout le monde (de g. à d.).
Andros Foodservice invite la presse au Gaec du Bois Spert
Andros Foodservice a convié la presse vendredi 16 octobre au Gaec du Bois Spert, pour lui faire découvrir sa filière éthique…
Le Mée-sur-Seine jeudi 8 octobre. Les partenaires du centre de gestion sont venus nombreux assister à ce rendez-vous annuel toujours très attendu.
CERFrance : une campagne 2026 qui met à l’épreuve les équilibres économiques
La réunion conjoncture du CERFrance Champagne Nord-Est Île-de-France le jeudi 8 octobre au Mée-sur-Seine a permis de…
Patrick Vernon, céréalier à Santenay, et son fils Anatole sont en plein dans les semis de la campagne 2027 qui pour le moment se déroulent dans de bonnes conditions.
Semis : préparer sa campagne 2027
Après une campagne 2026 difficile, particulièrement dans les parcelles de maïs en raison des aléas climatiques, les exploitants…
Matthieu Beulin est installé depuis dix ans dans le nord du Loiret.
Tenir les cultures malgré la sécheresse
À Sermaises (Loiret), Matthieu Beulin a multiplié les arbitrages pour accompagner ses cultures pendant la sécheresse. Après la…
Malgré l'amélioration de la situation sur la Loire, de nombreux bassins du Loiret restent soumis à des restrictions d'usage de l'eau, dont treize au niveau de crise.
Sécheresse : la Loire sort de la crise
Les pluies des derniers jours permettent d'assouplir les restrictions d'usage de l'eau sur la Loire. Le fleuve repasse du niveau…
Publicité