Bail rural
Le loyer des bâtiments
Bail rural
Les loyers des bâtiments d’habitation et d’exploitation constituent des éléments du prix du bail rural.
Les loyers des bâtiments d’habitation et d’exploitation constituent des éléments du prix du bail rural.
Bien que calculés distinctement, les loyers des bâtiments d’habitation et d’exploitation sont des éléments du prix du bail rural. Un arrêté préfectoral fixe les prix maxima et minima à prendre en compte pour le calcul du loyer des bâtiments d'habitation en fonction de leur catégorie.
Le loyer des bâtiments d'exploitation est calculé à partir de la surface intérieure du sol desdits bâtiments, exprimée en m2 et affectée selon leur nature de coefficients de pondération fixés ainsi qu'il suit :
