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Bail rural
Le loyer des bâtiments

Les loyers des bâtiments d’habitation et d’exploitation constituent des éléments du prix du bail rural.

© Horizons / illustration

Bien que calculés distinctement, les loyers des bâtiments d’habitation et d’exploitation sont des éléments du prix du bail rural. Un arrêté préfectoral fixe les prix maxima et minima à prendre en compte pour le calcul du loyer des bâtiments d'habitation en fonction de leur catégorie.

Le loyer des bâtiments d'exploitation est calculé à partir de la surface intérieure du sol desdits bâtiments, exprimée en m2 et affectée selon leur nature de coefficients de pondération fixés ainsi qu'il suit :

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