Anciens
Anciens : point sur baux ruraux
L’assemblée générale de la section des anciens exploitants agricoles en juin dernier a été l’occasion de faire un point sur les règles qui régissent les baux ruraux.
L’assemblée générale de la section des anciens exploitants agricoles en juin dernier a été l’occasion de faire un point sur les règles qui régissent les baux ruraux.
Les baux ruraux ont fait l’objet d’une intervention de Romain Rousselot, chargé de mission des politiques foncières à la FNSEA et animateur de la SNPR lors de l’assemblée générale de la section des anciens en juin dernier.
Un bail rural soumis au statut se définit comme une « mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole sauf exceptions… que sont les baux emphytéotiques, à cheptel, complant, les locations de jardins familiaux, les conventions sur les biens forestiers, les conventions d’entretien des parcs privés, les conventions d’occupation précaire et la mise à disposition d’un bail rural à une société d’exploitation ».
Certains contrats sont également partiellement exclus du statut du fermage comme les baux de petites parcelles, de courte durée, consentis par les collectivités territoriales, de la Safer, à domaine congéable, pluriannuelles de pâturages.
