Baux ruraux

Fermages en hausse de 5,63 %, les indices et valeurs en Loir-et-Cher

L'indice des fermages est une information incontournable chaque année pour les agriculteurs. L’arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 actualise les loyers des terres et des bâtiments d’exploitation en Loir-et-Cher. La variation s’applique directement aux baux en cours dont l’échéance annuelle des fermages se situe entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

Pour calculer le montant du fermage de l’année échue, il faut prendre soit le montant payé en 2009 (base 100) et appliquer l’indice 2023 (116,46), soit prendre la somme payée en 2022 et appliquer la variation (+ 5,63 %). Formules de calcul : somme payée en 2009 x 1,1646 ou somme payée en 2022 x 1,0563.

Indices et valeurs

Concernant les indices et valeurs applicables en Loir-et-Cher pour les échéances annuelles comprises entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, voici la valeur monétaire du point permettant le calcul de la valeur locative des terres et prés :

- pour les baux conclus avant l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 = 0,0204 euros ;

- pour les baux conclus ou renouvelés après l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 : 0,778 euro pour chacun des 30 premiers points ; 1,779 euro pour chacun des points compris entre 31 et 70 ; 2,112 euros pour chacun des points à partir de 71.

Valeur locative des terres et prés

Concernant la petite région agricole, voici les valeurs locatives avec, pour chaque région, le minima et le maxima sont les suivants :

- Perche et Perche vendômois : 50,03 euros et 200,10 euros ;

- Vallée du Loir : 78,49 euros et 219,11 euros ;

- Gâtine tourangelle : 57,14 euros et 202,21 euros ;

- Beauce : 57,14 euros et 202,21 euros ;

- Vallée et coteaux de la Loire : 46,67 euros et 195,88 euros ;

- Sologne viticole : 28,68 euros et 200,10 euros;

- Plateaux bocagers de la Touraine méridionale : 57,14 euros et 197,99 euros ;

- Champagne berrichonne : 57,14 euros et 197,99 euros ;

- Grande Sologne : 37,57 euros et 178,98 euros.

Valeur locative annuelle des bâtiments d’exploitation

Hors installations spécifiques (stockage) et bâtiments destinés aux activités équestres, les loyers des bâtiments agricoles sont compris entre 0,22 euro et 13,34 euros/m². Pour plus de détail, il convient de se référer à l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 qui est disponible sur le site Internet de la préfecture de Loir-et-Cher).

Prix moyens des denrées pour les fermages viticoles

Les prix moyens des denrées pour les fermages viticoles sont les suivants pour les baux conclus ou renouvelés avant le 17 décembre 2019 :

- Vins sans indication géographique (VSIG) et vins en Indication géographique protégée (IGP) : rouge : 66,40 euros/hl ; blanc : 81,15 euros/hl ;

- vins en Appellation d’origine protégée (AOP) : AOC Coteaux du Vendômois blanc et rouge confondus : 66,08 euros/hl ; AOC Touraine blanc et rouge confondus : 91,23 euros/hl ;

- AOC Cheverny/Cour-Cheverny blanc et rouge confondus : 91,23 euros/hl.

Pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 17 décembre 2019, ils sont les suivants :

- Vins sans indication géographique (VSIG) et vins en Indication géographique protégée (IGP) : rouge : 66,40 euros/hl ; blanc : 81,15 euros/hl ;

- Vins en Appellation d’origine protégée (AOP) : AOC Coteaux du Vendômois blanc : 66,08 euros/hl ; AOC Coteaux du Vendômois rouge : 66,08 euros/hl ; AOC Touraine blanc : 94,82 euros/hl ; AOC Touraine rouge : 66,08 euros/hl ; AOC Cheverny/Cour-Cheverny blanc : 94,82 euros/hl ; AOC Cheverny/Cour-Cheverny rouge : 66,08 euros/hl.