Employeurs
Le permis de conduire, un élément du contrat de travail
Pour certains salariés, le contrat de travail implique la conduite d’un véhicule. L’employeur peut alors demander régulièrement au salarié s’il détient toujours son permis.
Pour certains salariés, le contrat de travail implique la conduite d’un véhicule. L’employeur peut alors demander régulièrement au salarié s’il détient toujours son permis.
Lors de l’embauche ou au cours de l’exécution du contrat, le permis de conduire est souvent un élément capital pour choisir entre plusieurs candidats.
Les informations demandées lors d’un entretien de recrutement doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi. Si le permis de conduire est nécessaire pour le poste, l’employeur peut demander à voir le permis de conduire du candidat. En revanche, l’employeur n’a pas le droit de demander d’informations relatives au nombre de points détenus.
Les renseignements pris par l’employeur au moment de l’embauche doivent correspondre au type de véhicule que le salarié aura à conduire au cours de l’exécution du contrat. Attention, si l’employeur ne vérifie pas au moment de l’embauche la détention du permis dont le salarié prétend être titulaire, il ne pourra pas ensuite le licencier pour un motif lié à la détention de celui-ci.
