Juridique
Chemins ruraux : propriété privée et randonnée sont-elles compatibles ?
La propriété privée et les activités sportives ou de loisirs en milieu rural ne font pas toujours bon ménage. C’est notamment le cas lorsqu’un terrain privatif est traversé par un chemin inscrit au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
La propriété privée et les activités sportives ou de loisirs en milieu rural ne font pas toujours bon ménage. C’est notamment le cas lorsqu’un terrain privatif est traversé par un chemin inscrit au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) recense dans chaque département des itinéraires ouverts à la randonnée pédestre, et éventuellement équestre et VTT. Ils peuvent traverser des terrains privés.
La question du statut juridique de ce chemin se pose alors. S'agit-il d'un chemin privé, auquel cas le propriétaire peut en revendiquer l'usage exclusif et l'interdire au public ? Est-ce plutôt un chemin rural appartenant à la commune, auquel cas le propriétaire ne peut pas s'opposer au passage des randonneurs ?
