Aller au contenu principal

Employeurs
Les modalités d’une embauche en CDD

Le recours au Contrat à durée déterminée (CDD) est régulièrement utilisé dans le monde agricole. Le point.

© DR / illustration

Le recours au Contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadré par la loi. Il est obligatoire pour l'exploitant agricole d’avoir un motif valable : accroissement temporaire d'activité (ATA), remplacement d'un salarié/exploitant absent, saisonnier. II est possible de renouveler un CDD deux fois. Ensuite, seule la mise en place d’un CDI est possible.

La durée du CDD est limitée dans le temps. Elle dépend du motif choisi. Pour un accroissement temporaire d'activité, la durée maximale est de dix-huit mois, tout comme pour le remplacement d'un salarié ou d’un exploitant absent. Pour un saisonnier, l’échéance sera liée à la durée de la saison.

En fin de CDD, il convient de payer une indemnité de précarité d'un montant de 10 % de la rémunération brute totale perçue au cours du contrat. Il existe des exceptions à ce paiement : embauche en CDI à l'issue du CDD, refus du CDI sur le même poste par le salarié, faute grave, force majeure, contrat saisonnier, contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires/universitaires.

Mettre fin au CDD

Une fois que la période d’essai est terminée, un CDD ne peut être rompu avant son échéance que sous certaines conditions bien précises. Le salarié ne peut y mettre fin que s’il justifie d’une embauche en CDI. Il doit alors respecter un préavis dont la durée est fonction de la durée totale du CDD, de la durée du contrat effectuée si le CDD est sans terme précis. Dans tous les cas, ce préavis ne peut être supérieur à deux semaines.

Le CDD peut aussi être rompu à la suite d'un accord entre l’employeur et le salarié. Un événement exceptionnel qui devra être qualifié d’imprévisible et insurmontable peut constituer une force majeure pour suspendre le CDD, tout comme une faute grave ou l’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Un dimanche à la campagne à Orléans le 24 août
Ce dimanche 24 août, le quai du Chatelet à Orléans sera à nouveau l’hôte de l’événement « Un Dimanche à la…
Le Groupe Coisnon gère près de 55 000 tonnes de pommes de terre en tant que négociant et les distribue sur les marchés de gros et la grande distribution au niveau national, mais aussi à l’export dans toute l’Europe.
Le marché de la pomme de terre en baisse en pleine récolte 2025
En pleine récolte, l'Union nationale des producteurs de pommes de terre s'inquiète des prix du marché. Jean-Claude Coisnon,…
Mardi 2 septembre, à Outarville. La journée d’ouverture d’Innov-agri a été marquée par la visite de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, venue échanger avec les exposants et les acteurs du monde agricole.
Innov-agri inauguré sous la pluie par la ministre de l'Agriculture 📹
À Outarville (Loiret), la 32e édition d’Innov-agri, qui se tient jusqu'à ce jeudi 4 septembre, a été inaugurée mardi 2 …
Les préparatifs battent leur plein, comme ici pour la communication dans les commerces et aux bords de routes. L'installation sur site prendra deux jours et mobilisera une quarantaine d'adhérents au moins.
Terre en fête : la ruralité à l’honneur à Dadonville ce dimanche
Plongez au cœur de la ruralité ce dimanche 14 septembre à Dadonville avec Terre en fête ! Animations, animaux, matériel…
Les manches du moiss-batt-cross devraient livrer leur lot de spectacle.
Fête de l'agriculture : JA 28 invite ce week-end à Thiron-Gardais
Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir célèbre les 40 ans de sa Fête de l'agriculture, ces samedi 6 et dimanche 7 septembre…
Grandpuits-Bailly-Carrois, mercredi 3 septembre. Une table ronde s'est tenue en seconde partie de l'assemblée générale de la CGB Île-de-France. De g. à d. : Cyrille Milard, Fabien Hamot, Alexis Hache et Hervé Durand.
CGB Île-de-France : des planteurs inquiets
La CGB Île-de-France a tenu son assemblée générale mercredi 3 septembre à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne) dans un…
Publicité