Juridique

Le droit de passage en cas d’enclavement de parcelle

Le droit de passage pour cause d’enclave est fréquemment rencontré dans les zones rurales où des parcelles, parfois imbriquées les unes dans les autres, ne bénéficient pas d’un accès direct ou suffisant pour rejoindre la voie publique.

Dans cette hypothèse, le Code civil prévoit un droit au désenclavement qui joue essentiellement dans trois cas. La première hypothèse concerne la parcelle totalement entourée d’autres parcelles, c’est-à-dire sans être reliée à aucun chemin public. La deuxième possibilité est l’enclavement d’une parcelle dont l’un des côtés longe la voie publique. Il suffit que l’accès soit impossible (par exemple s’il existe un fort dénivelé entre le terrain et la voie publique).