Juridique
Donation : la réserve d’usufruit
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Zoom sur le mécanisme et les avantages qu’il procure.
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Zoom sur le mécanisme et les avantages qu’il procure.
L’usufruit découle d’un mécanisme juridique dit de démembrement de propriété. La propriété d’un bien va être séparée entre celui qui peut en disposer (le nu-propriétaire) et celui qui peut en jouir ou en user (l’usufruitier). Le nu-propriétaire peut donner, vendre ou léguer le bien, tandis que l’usufruitier peut l’utiliser et en tirer les fruits.
Transmettre un bien en conservant l’usufruit est possible, et généralisé d’ailleurs en matière successorale, dans le cadre des donations ou des donations-partages. Cette procédure permet au donateur de conserver la jouissance du bien, tout en réalisant la transmission de son patrimoine. Ainsi, le donateur d’une maison d’habitation pourra continuer de l’habiter ou de la louer. Le donateur de terres agricoles pourra continuer à percevoir les loyers.
