Aller au contenu principal

Juridique
Routes boueuses : quelle responsabilité ?

Une route peut être rendue très boueuse par le passage successif de nombreux engins agricoles. Si elle devient glissante et qu’un accident survient, la responsabilité de l’agriculteur peut être engagée.

© J.L. - archives / illustration

Les risques d’accident sur voies boueuses sont importants, parfois avec des conséquences dramatiques. La loi a le mérite d'être claire : le responsable, c’est celui qui est derrière le volant. Il est donc essentiel avant de quitter un chantier ou un champ, de nettoyer les roues de ses engins. Si de la boue est présente sur les voiries, des mesures de nettoyage et de signalisation s’imposent. À défaut, l’amende encourue peut atteindre 1 500 voire 3 000 euros en cas de récidive.

En cas d’accident engendrant des dommages corporels avec une incapacité totale de travail de moins de trois mois, la faute est requalifiée en délit. La sanction peut aller jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. En cas de décès, le Code pénal punit le responsable de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Un dimanche à la campagne à Orléans le 24 août
Ce dimanche 24 août, le quai du Chatelet à Orléans sera à nouveau l’hôte de l’événement « Un Dimanche à la…
Le Groupe Coisnon gère près de 55 000 tonnes de pommes de terre en tant que négociant et les distribue sur les marchés de gros et la grande distribution au niveau national, mais aussi à l’export dans toute l’Europe.
Le marché de la pomme de terre en baisse en pleine récolte 2025
En pleine récolte, l'Union nationale des producteurs de pommes de terre s'inquiète des prix du marché. Jean-Claude Coisnon,…
Mardi 2 septembre, à Outarville. La journée d’ouverture d’Innov-agri a été marquée par la visite de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, venue échanger avec les exposants et les acteurs du monde agricole.
Innov-agri inauguré sous la pluie par la ministre de l'Agriculture 📹
À Outarville (Loiret), la 32e édition d’Innov-agri, qui se tient jusqu'à ce jeudi 4 septembre, a été inaugurée mardi 2 …
Les manches du moiss-batt-cross devraient livrer leur lot de spectacle.
Fête de l'agriculture : JA 28 invite ce week-end à Thiron-Gardais
Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir célèbre les 40 ans de sa Fête de l'agriculture, ces samedi 6 et dimanche 7 septembre…
Les préparatifs battent leur plein, comme ici pour la communication dans les commerces et aux bords de routes. L'installation sur site prendra deux jours et mobilisera une quarantaine d'adhérents au moins.
Terre en fête : la ruralité à l’honneur à Dadonville ce dimanche
Plongez au cœur de la ruralité ce dimanche 14 septembre à Dadonville avec Terre en fête ! Animations, animaux, matériel…
Grandpuits-Bailly-Carrois, mercredi 3 septembre. Une table ronde s'est tenue en seconde partie de l'assemblée générale de la CGB Île-de-France. De g. à d. : Cyrille Milard, Fabien Hamot, Alexis Hache et Hervé Durand.
CGB Île-de-France : des planteurs inquiets
La CGB Île-de-France a tenu son assemblée générale mercredi 3 septembre à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne) dans un…
Publicité