Juridique
Routes boueuses : quelle responsabilité ?
Une route peut être rendue très boueuse par le passage successif de nombreux engins agricoles. Si elle devient glissante et qu’un accident survient, la responsabilité de l’agriculteur peut être engagée.
Une route peut être rendue très boueuse par le passage successif de nombreux engins agricoles. Si elle devient glissante et qu’un accident survient, la responsabilité de l’agriculteur peut être engagée.
Les risques d’accident sur voies boueuses sont importants, parfois avec des conséquences dramatiques. La loi a le mérite d'être claire : le responsable, c’est celui qui est derrière le volant. Il est donc essentiel avant de quitter un chantier ou un champ, de nettoyer les roues de ses engins. Si de la boue est présente sur les voiries, des mesures de nettoyage et de signalisation s’imposent. À défaut, l’amende encourue peut atteindre 1 500 voire 3 000 euros en cas de récidive.
En cas d’accident engendrant des dommages corporels avec une incapacité totale de travail de moins de trois mois, la faute est requalifiée en délit. La sanction peut aller jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. En cas de décès, le Code pénal punit le responsable de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
