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Juridique
Décès d’un agriculteur, quelles formalités accomplir ?

En dehors de l’épreuve à surmonter pour ses proches, le décès d’un chef d’entreprise agricole impose de réaliser différentes démarches. Selon que le défunt soit ou non en société, locataire ou propriétaire… les formalités seront différentes. L’appui d’un juriste est indispensable.

Au-delà de l’aspect purement patrimonial, il est important de s’assurer de la continuité de l’entreprise dans l’attente de sa transmission.
Au-delà de l’aspect purement patrimonial, il est important de s’assurer de la continuité de l’entreprise dans l’attente de sa transmission.

Le décès d’un exploitant agricole perturbe l’équilibre familial, mais aussi celui de l’entreprise dont il avait la charge. Aussi, en cas de décès, les proches doivent être réactifs et faire les démarches nécessaires.

Les personnes qui ont intérêt à agir ne sont pas les mêmes selon si le défunt était marié ou pas, s’il avait ou non des enfants. Au-delà des aspects pratiques de l’organisation des funérailles, il est conseillé de se rapprocher d’un juriste pour faire le point sur les démarches à accomplir.

Inventorier le patrimoine

Le notaire chargé de la succession fera l’inventaire du patrimoine du défunt et déposera la déclaration de succession au centre des impôts. Cette formalité doit être réalisée dans les six mois du décès.

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