Réglementation
Transport de marchandises dans le secteur agricole
Réglementation
Transporter de la marchandise pour le compte d’un tiers peut conduire à l’application d’une réglementation particulière. Attention à respecter le cadre des dérogations prévues pour le secteur agricole.
Transporter de la marchandise pour le compte d’un tiers peut conduire à l’application d’une réglementation particulière. Attention à respecter le cadre des dérogations prévues pour le secteur agricole.
Le décret de 1999 relatif aux transports routiers de marchandises distingue le transport pour compte d'autrui et le transport pour compte propre. Le transport pour compte d'autrui nécessite une inscription au registre des transporteurs et des loueurs. À contrario, les entreprises qui effectuent les transports pour leur propre compte n’ont aucune démarche à faire.
