Juridique
L’élagage le long des voies publiques
Juridique
Les propriétaires privés riverains de voies publiques ont des droits en matière de plantation mais aussi des obligations, souvent méconnues, en matière d’élagage.
Les propriétaires privés riverains de voies publiques ont des droits en matière de plantation mais aussi des obligations, souvent méconnues, en matière d’élagage.
L'élagage des chemins ruraux doit être réalisé pour permettre aux véhicules et promeneurs de circuler.
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Par voies publiques, il faut entendre aussi bien les chemins ruraux que les voies communales, ces deux qualifications ayant des fondements juridiques différents. Les chemins ruraux sont régis par le Code rural. Ce sont des chemins appartenant aux communes, destinés à l’usage du public. À l’origine, ils ont pour but de desservir les différentes zones agricoles auxquelles ils permettent accéder, mais leur usage est public et ils peuvent ainsi servir à tous les usagers, aussi bien les activités agricoles que les promeneurs.
