Employeurs
Accident d’un salarié : les démarches à réaliser
Lors d’un accident de travail d’un salarié, ou sur le trajet du travail, des démarches doivent être accomplies par son employeur. La déclaration d’accident doit être faite auprès de la MSA dans les 48 heures.
Lors d’un accident de travail d’un salarié, ou sur le trajet du travail, des démarches doivent être accomplies par son employeur. La déclaration d’accident doit être faite auprès de la MSA dans les 48 heures.
En cas d’accident de travail ou sur le trajet du travail, le salarié dispose d’un délai de 24 heures suivant l’événement pour en informer son employeur. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure, c’est-à-dire en cas d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes. Ainsi, il ne sera pas tenu rigueur au salarié envoyé à l’hôpital pour accident grave et qui se trouve dans l’impossibilité de prévenir son employeur dans le délai imparti.
Dès que l’employeur a connaissance de l’accident de son salarié, il doit adresser à la caisse de MSA la déclaration d’accident de travail ou de trajet, au plus tard dans les 48 heures suivant l’accident ou sa connaissance. Ce délai s’entend hors dimanche et jours fériés. L’employeur peut alors émettre des réserves sur les circonstances de l’accident, en cas de doutes sur le caractère professionnel de celui-ci.
