Législation
Champignons, mûres… les règles de la cueillette
Grande est la tentation lors d'une balade dans la nature de cueillir ou ramasser des cèpes, des fruits des bois... Quels sont les droits de chacun, propriétaire et cueilleur ?
Grande est la tentation lors d'une balade dans la nature de cueillir ou ramasser des cèpes, des fruits des bois... Quels sont les droits de chacun, propriétaire et cueilleur ?
Le Code civil est très clair en matière de cueillette de végétaux sur les propriétés privées. Il précise que « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession ». Le propriétaire des terrains devient donc propriétaire de tout ce qui est engendré par son terrain. De ce fait, le cueilleur doit demander l'autorisation au propriétaire des lieux.
À défaut, ce dernier pourrait se plaindre pour vol. De plus, le propriétaire du sol n’est pas obligé, pour conserver son droit sur les champignons par exemple, de clôturer sa parcelle ou d’en interdire l’accès par voie d’affichage. Le fait qu’il n’y ait pas de panneau « Cueillette de champignons interdite » n’autorise aucunement les ramasseurs à pénétrer sur une propriété, qu’il s’agisse d’un bois, d’un pré, d’un champ…
Si les terrains sont loués, ce droit de cueillette est transféré au locataire, sauf disposition contraire.
