Juridique

Aménager un logement loué

Les travaux de transformation sont des travaux qui affectent des parties ou des équipements essentiels d’un immeuble. Ils consistent par exemple à supprimer des cloisons, à élargir des portes ou encore à percer un mur porteur. Pour les réaliser, la loi prévoit une indispensable autorisation écrite du propriétaire bailleur. Si le locataire procède à des travaux de la sorte sans autorisation écrite, la loi donne au bailleur une option. La première lui permet d’imposer au locataire une remise en état des lieux, à ses frais. Cette remise en état s’opérera, en principe, en fin de bail. Cependant, si les travaux de transformation mettent en péril le bon fonctionnement ou la sécurité du logement, le bailleur peut exiger une remise en état immédiate. La seconde option consiste, pour le bailleur, à conserver les transformations réalisées par son locataire, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Plus contraignant pour le locataire, les deux options prévues par la loi n’interdisent pas au propriétaire d’agir en justice pour obtenir la résolution du bail. Celle-ci sera laissée à l’appréciation souveraine des juges qui apprécieront la gravité des faits.

Les travaux minimes augmentant le confort ou l’esthétique d’un logement, à condition qu’ils ne soient pas irréversibles, sont autorisés par la loi. Ils ne doivent pas modifier la structure ni la configuration du logement.