Betteraves : le point sur les dispositifs d'aide

Un dispositif d'aides est ouvert pour les producteurs de betteraves ayant subi des pertes de rendement à cause de la jaunisse.

Publié le mer 10/04/2024 - 14:30 - Par

Caridf

FranceAgriMer vient d’ouvrir un dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les producteurs de betteraves sucrières ayant subi des pertes de rendement lors de la campagne 2023 à cause d’un épisode de jaunisse.

Contexte de mise en place

En février 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, s’était engagé à ce que l’État indemnise les pertes de rendement liées à la jaunisse pour la campagne betteravière 2023. Cette campagne étant arrivée à son terme, la décision de FranceAgriMer a été publiée le 15 mars dernier. Le dispositif, soumis au régime des minimis, s’adresse aux exploitants agricoles ayant planté des betteraves en 2023.

Conditions et modalités de dépôt de dossier

Une page web dédiée est accessible sur le site de FranceAgriMer. En bas de page se trouvent alors tous les documents en lien avec l’aide.

« Décision FranceAgriMer Betteraves 2023 » est la notice explicative. Elle précise aux demandeurs ce qu’est le cadre réglementaire des minimis, les conditions d’éligibilité, la définition des seuils et plafonds, les informations à renseigner et les pièces justificatives à joindre. Elle permet aussi de calculer le montant de l’indemnité en fonction des rendements moyens de référence (années 2017-2019), du rendement 2023, d’un forfait d’indemnisation 2023 et des surfaces. Comme cela avait été annoncé, le forfait d’indemnisation est de 41 euros par tonne de betteraves. Un guide pas à pas est aussi disponible pour aider les demandeurs dans leur téléprocédure.

La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer. L’accès au formulaire est possible uniquement avec un Siret valide. La période de dépôt est ouverte jusqu’au 15 avril à 14 heures. L’instruction des dossiers sera faite par les Directions départementales des territoires (DDT). Selon le ministère, l’objectif de l’État est d’avoir payé tous les dossiers, dont le nombre devrait être limité du fait de la faible jaunisse constatée en 2023 et de son caractère localisé, en début d’été 2024.