Cartographie des cours d’eau : les cantons au boulot !

A l’initiative de la FDSEA et des JA du Loiret, une trentaine d’agriculteurs représentant les cantons de Beaune, Bellegarde et Lorris s’est réunie  le 8 octobre à Ouzouer-sous-Bellegarde. Leur mission ? Débuter une cartographie des cours d’eau basée sur l’instruction du 3 juin 2015.

KEZAKO ?

L’instruction du ministère de l’Ecologie du 3 juin dernier prévoit la réalisation d’une cartographie des cours d’eau police de l’eau pour mi-décembre 2015 sur les 2/3 du territoire français. Pour se faire la définition d’un cours d’eau a été arrêtée avec trois critères cumulatifs issus de la jurisprudence. Un cours d’eau doit avoir un débit suffisant une majeure partie de l’année et il  doit être alimenté par une source et il  doit avoir un lit naturel à l’origine. Cette définition permet une approche locale en tenant compte des usages sur le terrain. La cartographie au titre de la Loi sur l’eau permet de savoir si nous sommes sur un fossé (où l’entretien se fait sans démarche administrative) ou bien sur un cours d’eau entrainant alors l’obligation d’une déclaration ou autorisation (Loi sur l’eau) pour tous les travaux allant au-delà de l’entretien courant.

Cette instruction prévoit également le travail sur une charte d’entretien des cours d’eau. Dans le Loiret, trois guides sur l’entretien courant des cours d’eau ont été réalisés en 2014. La FDSEA et les JA ont déploré cependant la difficulté d’obtenir des autorisations pour l’entretien des cours d’eau Loi sur l’eau. Après une présentation des différents critères et du contexte Loiret suite à la parution de cette instruction, les participants se sont penchés sur les cartes fournies par la DDT afin de compléter des fiches enquête basées sur les trois critères. Ceci a permis de mettre au clair certaines situations. Le travail de la FDSEA et des JA va se poursuivre sur l’ensemble du département afin de fournir des éléments à l’administration pour une cartographie claire des cours d’eau.