Aller au contenu principal

ZNT
Charte riverains : participez à la consultation publique

À la suite de la mise en consultation de la « charte d’engagement d’utilisation de produits phytopharmaceutiques », les FDSEA incitent leurs adhérents à consulter et participer à la consultation publique qui se clôt le 27 juillet.

© Archives - Illustration

Depuis le 6 juillet et jusqu’au 27 juillet, le projet de la « charte d’engagement d’utilisation de produits phytopharmaceutiques » est soumis à la consultation du public conformément à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement. L’actuel projet de charte de l’ensemble des départements d’Île-de-France est accessible sur le site Internet de la préfecture de région

Les distances de sécurité

Les distances de sécurité sont prévues par l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit phytopharmaceutique ou, par défaut, sont celles fixées par l’arrêté du 4 mai 2017. 

Ces distances de sécurité imposées uniquement en bordure des zones d’habitation s’appliquent désormais aussi en bordure des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière et des zones accueillant des personnes vulnérables. La définition de ces nouveaux lieux est inscrite dans le projet de charte.

Modalités d’information préalable : dispositif collectif et individuel

Le projet de charte prévoit un double dispositif, collectif et individuel, pour assurer l’information des riverains. Pour ce qui est du dispositif collectif, il repose sur la publication, par la chambre d’Agriculture de région Île-de-France, de communiqués décrivant, par culture, la probabilité d’intervention pendant la période considérée. Ces communiqués sont publiés en libre accès sur le site Internet de la Chambre.

Pour ce qui est du dispositif individuel, il repose sur chaque utilisateur avant toute réalisation d’un traitement phytopharmaceutique à proximité des zones d’habitation, des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière et des zones accueillant des personnes vulnérables. A été retenu comme moyen le plus simple, l’utilisation du gyrophare. Les FDSEA précisent : « La mobilisation de la profession agricole a permis que le projet de charte soit le moins contraignant possible pour ses agriculteurs. Pour autant, nous vous recommandons grandement de participer à la consultation car elle pourrait per­mettre de faire évoluer certains points ».

+ d’infos :

Pour participer, cliquez ici. Vos FDSEA vous ont fait parvenir quelques observations/suggestions à relayer si vous le souhaitez.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Un dimanche à la campagne à Orléans le 24 août
Ce dimanche 24 août, le quai du Chatelet à Orléans sera à nouveau l’hôte de l’événement « Un Dimanche à la…
Le Groupe Coisnon gère près de 55 000 tonnes de pommes de terre en tant que négociant et les distribue sur les marchés de gros et la grande distribution au niveau national, mais aussi à l’export dans toute l’Europe.
Le marché de la pomme de terre en baisse en pleine récolte 2025
En pleine récolte, l'Union nationale des producteurs de pommes de terre s'inquiète des prix du marché. Jean-Claude Coisnon,…
Mardi 2 septembre, à Outarville. La journée d’ouverture d’Innov-agri a été marquée par la visite de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, venue échanger avec les exposants et les acteurs du monde agricole.
Innov-agri inauguré sous la pluie par la ministre de l'Agriculture 📹
À Outarville (Loiret), la 32e édition d’Innov-agri, qui se tient jusqu'à ce jeudi 4 septembre, a été inaugurée mardi 2 …
Les préparatifs battent leur plein, comme ici pour la communication dans les commerces et aux bords de routes. L'installation sur site prendra deux jours et mobilisera une quarantaine d'adhérents au moins.
Terre en fête : la ruralité à l’honneur à Dadonville ce dimanche
Plongez au cœur de la ruralité ce dimanche 14 septembre à Dadonville avec Terre en fête ! Animations, animaux, matériel…
Les manches du moiss-batt-cross devraient livrer leur lot de spectacle.
Fête de l'agriculture : JA 28 invite ce week-end à Thiron-Gardais
Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir célèbre les 40 ans de sa Fête de l'agriculture, ces samedi 6 et dimanche 7 septembre…
Grandpuits-Bailly-Carrois, mercredi 3 septembre. Une table ronde s'est tenue en seconde partie de l'assemblée générale de la CGB Île-de-France. De g. à d. : Cyrille Milard, Fabien Hamot, Alexis Hache et Hervé Durand.
CGB Île-de-France : des planteurs inquiets
La CGB Île-de-France a tenu son assemblée générale mercredi 3 septembre à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne) dans un…
Publicité