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Charte riverains : participez à la consultation publique
À la suite de la mise en consultation de la « charte d’engagement d’utilisation de produits phytopharmaceutiques », les FDSEA incitent leurs adhérents à consulter et participer à la consultation publique qui se clôt le 27 juillet.
Depuis le 6 juillet et jusqu’au 27 juillet, le projet de la « charte d’engagement d’utilisation de produits phytopharmaceutiques » est soumis à la consultation du public conformément à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement. L’actuel projet de charte de l’ensemble des départements d’Île-de-France est accessible sur le site Internet de la préfecture de région.
Les distances de sécurité
Les distances de sécurité sont prévues par l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit phytopharmaceutique ou, par défaut, sont celles fixées par l’arrêté du 4 mai 2017.
Ces distances de sécurité imposées uniquement en bordure des zones d’habitation s’appliquent désormais aussi en bordure des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière et des zones accueillant des personnes vulnérables. La définition de ces nouveaux lieux est inscrite dans le projet de charte.
Modalités d’information préalable : dispositif collectif et individuel
Le projet de charte prévoit un double dispositif, collectif et individuel, pour assurer l’information des riverains. Pour ce qui est du dispositif collectif, il repose sur la publication, par la chambre d’Agriculture de région Île-de-France, de communiqués décrivant, par culture, la probabilité d’intervention pendant la période considérée. Ces communiqués sont publiés en libre accès sur le site Internet de la Chambre.
Pour ce qui est du dispositif individuel, il repose sur chaque utilisateur avant toute réalisation d’un traitement phytopharmaceutique à proximité des zones d’habitation, des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière et des zones accueillant des personnes vulnérables. A été retenu comme moyen le plus simple, l’utilisation du gyrophare. Les FDSEA précisent : « La mobilisation de la profession agricole a permis que le projet de charte soit le moins contraignant possible pour ses agriculteurs. Pour autant, nous vous recommandons grandement de participer à la consultation car elle pourrait permettre de faire évoluer certains points ».
