Compensation agricole collective : faites connaître vos projets
Depuis 2016, un décret oblige les aménageurs à réaliser une étude préalable mesurant l’impact de la perte de foncier agricole sur les acteurs amont et aval des filières.
Depuis 2016, un décret oblige les aménageurs à réaliser une étude préalable mesurant l’impact de la perte de foncier agricole sur les acteurs amont et aval des filières.
La compensation collective agricole résulte de la mise en application au niveau régional d’un décret datant de 2016. Elle est obligatoire pour tout projet d’aménagement ayant une emprise supérieure à un hectare. Elle prévoit, en plus des indemnités individuelles dont bénéficient les agriculteurs directement concernés par le projet d’aménagement, de compenser l’impact de la disparition des surfaces agricoles sur les filières agricoles amont et aval. Pour cela, une enveloppe financière proportionnelle à la surface urbanisée doit permettre de financer des projets collectifs portés par des acteurs des filières approvisionnant ou valorisant les productions agricoles du territoire (agrofourniture, coopératives, outils de première transformation, etc.). Ces fonds peuvent également financer des projets agricoles collectifs portés par au moins deux exploitations.
Le cadre régional approuvé par le préfet de région indique la nature des projets éligibles à ce dispositif. Ils sont de nature multiple : études, appui technique ou juridique permettant la consolidation ou la diversification du revenu agricole, développement des énergies renouvelables, aide au maintien ou à l’installation d’équipements structurants mutualisés (silos, outils de transformation, irrigation, etc.), développement de circuits courts, liens entre le projet d’aménagement et l’agriculture locale et investissements répondant à des problématiques locales ayant un impact négatif ou limitant sur la production ou le bon fonctionnement des exploitations.
À titre d’exemple sur le volet transformation, chanvrières, outil de découpe et transformation de viande, fromagerie, distillerie de plantes aromatiques ont été financés partiellement dans le cadre de ce dispositif. Les fonds de compensation doivent en revanche être considérés comme un coup de pouce au projet et non comme un élément de financement principal, pour la robustesse du projet d’une part mais également du fait de délais de versement qui peuvent être longs (jusqu’à plusieurs années).
La chambre d’Agriculture de région Île-de-France intervient régulièrement auprès d’aménageurs pour identifier des projets candidats sur le territoire régional : « Dans ce cadre, nous vous invitons à nous faire part de tout projet collectif en cours ou en émergence qui pourrait répondre aux critères de la compensation agricole collective. D’autant que de nombreux projets d’aménagement vont donner lieu à des fonds de compensation dans les prochaines années ».
