Contrôles conditionnalité 2013
De bons résultats pour les exploitations agricoles du Loiret
410 exploitations ont été contrôlées au titre de la conditionnalité et des contrôles surfaciques. Le faible nombre d’anomalies relevées met en évidence les bonnes pratiques des agriculteurs du Loiret, globalement respectueux des réglementations.
Le versement des aides directes de la PAC est conditionné au respect par les agriculteurs de la réglementation sanitaire et environnementale. Chaque année les exploitants agricoles bénéficiaires des aides de la PAC sont ainsi soumis à un plan de contrôle défini à l’échelle du département, suivant des taux de contrôles encadrés par la réglementation nationale.
La DDT coordonne les corps de contrôle (ASP, DDPP, DDT, DRAAF). Les résultats des contrôles sont présentés à la profession agricole à l’issue de chaque campagne. L’objectif de cette rencontre annuelle est de rendre compte des anomalies relevées et d’informer les agriculteurs sur les manquements rencontrés, pour éviter la répétition d’anomalies qui peut engendrer des pénalités financières lourdes. C’est aussi l’occasion de préciser l’évolution de la conditionnalité au regard de la réglementation nationale et européenne. Cette réunion s’est tenue le 3 avril 2014.
|
Les cinq domaines de la conditionnalité |
Nombre de contrôles |
Sans anomalie |
Avec anomalie : montant de la pénalité financière |
|||
|
1% |
3% |
9% |
20% |
|||
|
BCAE |
61 |
50 |
2 |
9 |
0 |
0 |
|
Environnement |
32 |
30 |
0 |
1 |
1 |
0 |
|
Santé-Productions végétales |
41 |
28 |
8 |
5 |
0 |
0 |
|
Santé Productions animales |
62 |
41 |
14 |
5 |
0 |
2 |
|
Protection animale |
12 |
11 |
1 |
0 |
0 |
0 |
|
T otaux |
208 |
160 |
25 |
20 |
1 |
2 |
En 2013, 208 exploitations du Loiret ont fait l’objet d’un contrôle au titre de la conditionnalité. Le Loiret a également fait l’objet de deux zones de télédétection au nord du département et autour de Montargis ; ce sont donc en tout 410 exploitations qui ont été contrôlées au titre de la conditionnalité et des contrôles surfaciques. Le faible nombre d’anomalies relevées met en évidence les bonnes pratiques des agriculteurs du Loiret, globalement respectueux des réglementations.
Afin de progresser encore, la DDT rappelle la nécessité de respecter la référence herbe de l’exploitation (consultable sur TéléPAC dans « Mes données personnelles ») et de la mettre à jour au regard des événements survenus (perte définitive, dérogations...).
L’ensemble des corps de contrôle souhaite également attirer l’attention des exploitants sur l’enjeu de traçabilité des pratiques agricoles dans les registres appropriés: plan prévisionnnel de fumure, cahier d’enregistrement, registre de production végétale, registre d’élevage. Classer les pièces justificatives (bons de livraison, bons d’équarissage...) et enregistrer les travaux effectués permet à l’exploitant de justifier de ses bonnes pratiques en situation de contrôle.
Le diaporama présentant le détail des résultats des contrôles est accessible en pièce jointe.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter Nathalie Drilleaud au 02.38.52.47.18 ou Marie-Claire Boitier au 02.38.52.47.16.
