Décret élections Chambres : FRSEA et JA IDF réagissent
En parallèle du communiqué de la FNSEA et de JA national, les présidents de la FRSEA et de JA Île-de-France réagissent dans un courrier adressé au Premier ministre à la parution du décret concernant les élections chambres d'Agriculture qui ne respecte pas, une nouvelle fois, les annonces faites.
En parallèle du communiqué de la FNSEA et de JA national, les présidents de la FRSEA et de JA Île-de-France réagissent dans un courrier adressé au Premier ministre à la parution du décret concernant les élections chambres d'Agriculture qui ne respecte pas, une nouvelle fois, les annonces faites.
« Monsieur le Premier ministre,
Ayant pris connaissance du décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’Agriculture et à l’élection de leurs membres, que vous venez de signer et publier, nous vous adressons ce courrier afin de vous exprimer notre profonde déception et notre vive inquiétude concernant votre revirement sur la question cruciale de la répartition des crédits affectés au financement des organisations syndicales habilitées.
Depuis 2013, la formule de répartition des crédits repose sur les principes suivants : 75 % des crédits sont attribués en fonction du nombre de suffrages obtenus et 25 % en fonction du nombre de sièges obtenus. Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Monsieur Marc Fesneau, a proposé depuis août 2023 un retour à la situation antérieure à 2013, à savoir une répartition de 50 % selon le nombre de suffrages obtenus et 50 % selon le nombre de sièges obtenus. Cela, adossé à une révision des règles de représentativité au niveau départemental, à savoir un abaissement du seuil de suffrages obtenus de 10 à 5 %. Ces deux changements reposaient sur la volonté d'aligner les conditions de représentativité et de financement des syndicats agricoles sur celles des partis politiques, dans un souci de transparence et de clarification des règles.
De surcroît, vous vous étiez personnellement engagé auprès de nos présidents nationaux à adopter cette modification, ce qui avait suscité un réel espoir au sein de notre organisation. Cependant, votre récent retour en arrière sur cette promesse constitue pour nous une trahison des engagements pris et une négation de l’équité que nous appelions de nos vœux.
Dans cette période de grande incertitude pour l’ensemble des agriculteurs quant à la concrétisation des annonces obtenues lors des mobilisations agricoles historiques du début d’année, ce revirement décrédibilise un peu plus la parole politique.
Nous vous exhortons donc, Monsieur le Premier ministre, à reconsidérer votre position et à revenir sur cette décision. Il est impératif de rétablir une répartition juste et équitable, qui reconnaisse à sa juste valeur le poids des suffrages et des sièges obtenus par les organisations syndicales agricoles.
Nous comptons sur votre sens de la justice et votre engagement envers une représentation syndicale équitable pour rectifier cette situation. Dans un contexte de crise des corps intermédiaires, une telle mesure ne ferait qu'accroître la confiance des organisations syndicales et de leurs membres dans les institutions démocratiques de notre pays. Ce serait également une reconnaissance envers des organisations syndicales responsables et attachées aux valeurs républicaines, que sont JA et la FNSEA.
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération ».
