«Dernier avertissement... avant le goudron et les plumes ?»
En attendant de monter rue de Varennes si des progrès sensibles ne sont pas observés, la FDSEA a siégè devant les 2 sous-préfectures du Loiret... lundi au petit matin.
Quoi de plus logique que de mettre la pression sur un ministre de l’agriculture à veille du congrès de la FNSEA, c’est la motivation première qui a poussé la FDSEA a mené des actions coup de poing dans les 2 sous-préfectures du Loiret lundi 23 mars au petit jour. Objectif : montrer que la pression monte dans la plaine, et que le «soft» pourrait devenir «hard» si des progrès notoires n’étaient pas actés très rapidement. Quand on est porte-parole, c’est qu’on sait manier le verbe au point d’en oublier que le fond des sujets est le plus important, et apparemment, le ministre de l’agriculture est artiste en la matière ! C’est en substance ce qu’a déclaré à Pithiviers, le secrétaire général de la FDSEA : «Le Foll fait des effets d’annonces qui ne sont pas suivi d’effets, méfions-nous, il est spécialiste de l’enfumage» a précisé Cédric Benoist. Sur des points durs comme le transfert dpu/dpb entre fermiers, le ministre a annoncé une volonté de faire aboutir le dossier mais rien ne se passe juridiquement : il est hors de question que les exploitants portent le risque et qu’on leur redemande des sommes «indûment» touchées dans 10 ans, comme cela s’est passé pour les arboriculteurs !
Il est donc vital de ne pas relâcher la pression sur le ministre et sur le commissaire européen Phil Hogan, qui, à lui seul peut débloquer le dossier… A ce sujet, il a été vivement conseillé aux manifestants de se mettre en relation avec les juristes de la FDSEA en cas de cession sur 2015, mais aussi en cas de modification de société intervenue sur 2013 et 2014 car il existe un effet rétroactif… Délirant !
Les deux sous-préfectures du Loiret ont été banderolées des revendications fortes que la FDSEA du Loiret porte haut et fort :
• Zéro contrôle verdissement en 2015 au vu du calendrier «à retardement» qui nous a été imposé et des interprétations de loi qui ne cesse de changer !
• Non sanctuarisation des jachères et haies : la terre est faite pour être cultivée ! Cette mesure est une spoliation pure et simple de la liberté d’entreprendre mais aussi de la valeur vénale du foncier pour les propriétaires.
• 1 dpu = 1dpb à 100% de valeur initiale et non de la valeur «réserve départementale».
Aujourd’hui, seules les parcelles détenues par le cédant peuvent transférer les dpu en dpb alors que 80% de la sole est en fermage ! Le ministre nous dit que tous les hectares seront couverts par des dpb mais en omettant de dire qu’ils seront issus de la réserve et 70% de la valeur faciale !
Que ce soit à Pithiviers ou Montargis, deux délégations ont été reçues par les deux souspréfets. Dans les deux cas, vos représentants ont bien signifié aux représentants de l’Etat que le goudron et les plumes étaient prêts au cas où…
DPU/DPB et sociétés agricoles
L’accès au régime de paiement de base (DPB) le 15 mai 2015 est lié à une double condition: détention d’un ticket d’entrée et détention d’une référence historique. Le ticket d’entrée est détenu par celui qui exploitait au 15 mai 2013 ; la référence historique correspond aux aides perçues en 2014. Si vous avez créé une société, modifier la société existante, ou dissout votre société entre le 15 mai 2013 et aujourd’hui, nous vous conseillons de vérifier si l’accès au régime de paiement de base pour 2015 est acquis. Nous vous invitons à prendre contact avec le service juridique de la FDSEA pour faire le point sur votre situation.
