Réglementation
Dérogations à l’implantation de Cipan et réglementation sur l’arrêté Nitrates
L'implantation de Cipan est rendue obligatoire dans le cadre de l'arrêté Nitrates. Des dérogations ont cependant été obtenues pour la profession agricole.
L'implantation de Cipan est rendue obligatoire dans le cadre de l'arrêté Nitrates. Des dérogations ont cependant été obtenues pour la profession agricole.
Dans le cadre de l’arrêté Nitrates, les agriculteurs sont tenus de couvrir 100 % des sols destinés aux cultures de printemps durant l’automne à l’aide de Cipan ou des repousses. Pour autant, des dérogations ont été négociées par les FDSEA, les JA et la chambre d’Agriculture de région Île-de-France lors de la rédaction du cinquième programme régional.
Attention : pour ceux qui auraient souhaité implanter des Cipan SIE dans le cadre de la BCAE 8 (3 % d’éléments fixes du paysage + 4 % de Cipan SIE), aucune dérogation ne sera accordée sur les parcelles qui ont été déclarées comme SIE lors de votre déclaration 2023.
Quelles sont les dérogations possibles à l’implantation de Cipan
Pour gérer les adventices et les limaces, vous pouvez déroger à l’implantation de Cipan.
La couverture du sol à l’automne n’est pas obligatoire lorsque :
1. Déclaration d’incapacité d’implantation ;
