Aller au contenu principal

Réglementation
Dérogations à l’implantation de Cipan et réglementation sur l’arrêté Nitrates

L'implantation de Cipan est rendue obligatoire dans le cadre de l'arrêté Nitrates. Des dérogations ont cependant été obtenues pour la profession agricole.

Des dérogations Cipan sous certaines conditions ont été obtenues par la profession agricole.
Des dérogations Cipan sous certaines conditions ont été obtenues par la profession agricole.
© DR / illustration

Dans le cadre de l’arrêté Nitrates, les agriculteurs sont tenus de couvrir 100 % des sols destinés aux cultures de printemps durant l’automne à l’aide de Cipan ou des repousses. Pour autant, des dérogations ont été négociées par les FDSEA, les JA et la chambre d’Agriculture de région Île-de-France lors de la rédaction du cinquième programme régional.

Attention : pour ceux qui auraient souhaité implanter des Cipan SIE dans le cadre de la BCAE 8 (3 % d’éléments fixes du paysage + 4 % de Cipan SIE), aucune dérogation ne sera accordée sur les parcelles qui ont été déclarées comme SIE lors de votre déclaration 2023.

Quelles sont les dérogations possibles à l’implantation de Cipan 

Pour gérer les adventices et les limaces, vous pouvez déroger à l’implantation de Cipan.

La couverture du sol à l’automne n’est pas obligatoire lorsque :

1. Déclaration d’incapacité d’implantation ;

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

À Faverelles, lundi 19 octobre. Frédérique Toussaint, Willem Boode, Mickaël Bedu, Rémi Toussaint et Manuel Leteur (de g. à d.) se sont réunis pour évoquer les conséquences de la sécheresse sur leurs exploitations et l’alimentation des troupeaux.
Dans l'est du Loiret, la sécheresse met les exploitations à rude épreuve
Réunis à Faverelles (Loiret) lundi 19 octobre, chez Manuel Leteur, plusieurs agriculteurs de l'est du Loiret et de la Nièvre…
Patrick Vernon, céréalier à Santenay, et son fils Anatole sont en plein dans les semis de la campagne 2027 qui pour le moment se déroulent dans de bonnes conditions.
Semis : préparer sa campagne 2027
Après une campagne 2026 difficile, particulièrement dans les parcelles de maïs en raison des aléas climatiques, les exploitants…
Matthieu Beulin est installé depuis dix ans dans le nord du Loiret.
Tenir les cultures malgré la sécheresse
À Sermaises (Loiret), Matthieu Beulin a multiplié les arbitrages pour accompagner ses cultures pendant la sécheresse. Après la…
Hermé, mercredi 4 novembre. François-Xavier Létang présente un exemple de conditionnement de ses pommes de terre sous le nom Ferme des Chaises.
Pommes de terre : maîtriser toute la filière, du champ au lieu de vente
Producteurs de pommes de terre à Hermé (Seine-et-Marne) depuis plus de vingt ans, François-Xavier et Thibault Létang ont…
Malgré l'amélioration de la situation sur la Loire, de nombreux bassins du Loiret restent soumis à des restrictions d'usage de l'eau, dont treize au niveau de crise.
Sécheresse : la Loire sort de la crise
Les pluies des derniers jours permettent d'assouplir les restrictions d'usage de l'eau sur la Loire. Le fleuve repasse du niveau…
Chez Baby, la betterave rouge du champ au sachet 📹
À Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), la SARL Baby cultive et transforme la betterave rouge dans le prolongement d’une histoire…
Publicité