FNSEA 45
Employeurs : durée du travail, n’oubliez pas vos bilans individuels
Si vous avez utilisé la dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail en 2026, vous devez transmettre un bilan individuel pour chaque salarié concerné, avant le 31 décembre.
Si vous avez utilisé la dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail en 2026, vous devez transmettre un bilan individuel pour chaque salarié concerné, avant le 31 décembre.
La FNSEA 45 a obtenu auprès de l’Inspection du travail une dérogation collective permettant, sous certaines conditions, de dépasser la durée maximale de 48 heures de travail par semaine lors de plusieurs périodes de travaux agricoles. Pour justifier son utilisation et préparer les prochaines campagnes, les employeurs concernés doivent désormais transmettre leurs bilans individuels.
Un bilan par salarié concerné
Si vous avez eu recours à la dérogation, vous devez compléter un bilan individuel pour chaque salarié concerné. Cette obligation a été expressément rappelée par l’Inspection du travail lors de l’octroi de la dérogation. Les bilans sont à retourner à la FNSEA 45 avant le 31 décembre prochain, à amelie.archenault@fnsea45.fr. Il est conseillé de compléter une feuille par salarié et de renseigner les éléments au fur et à mesure, sans attendre la date limite.
