Aides

Élargissement du fonds Casi aux betteraviers

Sous l’impulsion de la CGB Île-de-France, les critères d’accès au fonds de réarmement du plan Casi (Canicule, adaptation, sécheresse et incendies) ont évolué en Île-de-France. L'arrêté modificatif élargissant le fonds de réarmement du plan Casi aux producteurs de betteraves pour l'Île-de-France vient d'être signé, et la démarche a été modifiée pour permettre le dépôt des dossiers. A été retenu le critère d'un rendement inférieur à 35 t/ha ou d'une absence de récolte ou de livraison. Le forfait est de 2 000 euros par exploitation (+ 1 000 euros dans le cas où le chef d’exploitation ou l'un de ses associés est nouvellement installé).

Dépôt des dossiers avant le 3 novembre

La période de dépôt des dossiers est courte. Le planteur devra déposer un dossier sur la plateforme Démarche numerique avant le 3 novembre à 23 h 59 en fournissant l’attestation d’affiliation à la MSA à titre principal, le relevé d’identité bancaire (Rib), que la DDT peut aussi récupérer du dossier Pac, l’attestation sur l’honneur d’avoir subi des pertes de production, d’exploitation ou de fonds liées à la canicule et la sécheresse de l’été 2026, l’attestation sur l’honneur relative au respect du plafond d’aide de minimis agricole, selon le modèle fourni, et le document de la sucrerie attestant du rendement ou du tonnage réalisé si déjà disponible.

Le document de la sucrerie pourra être transmis ultérieurement, directement auprès de la DDT, avant le 15 novembre, et si la sucrerie n'a pas finalisé la collecte, au plus tard le 1^er décembre.