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Fertilisants : un projet de loi modernise les règles de mise en marché et d’utilisation

Stéphane Le Foll a présenté le 26 août en conseil des ministres un projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture, selon un compte-rendu de l’Elysée.

L’ordonnance en question «modernise et simplifie les règles applicables» en précisant la définition des produits, les conditions dans lesquelles leur cession et leur utilisation sont subordonnées à une autorisation administrative et celles dans lesquelles l’exercice de ces activités est encadré ou interdit. Elle «traduit la volonté du gouvernement de moderniser la réglementation applicable aux matières fertilisantes et supports de culture afin de favoriser tant les nombreuses innovations dans ce secteur, que le développement de nouveaux intrants, comme les bio-stimulants, permettant de limiter le recours aux produits chimiques de synthèse», indiquait le 3 juin un autre compte-rendu de l’Elysée. Cette ordonnance intervient dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture.

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