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Le projet de loi hydrocarbures transpose deux directives UE (biocarburants, ammoniac)
Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a présenté en Conseil des ministres le 6 septembre le «…
Fertilisants : un projet de loi modernise les règles de mise en marché et d’utilisation
Stéphane Le Foll a présenté le 26 août en conseil des ministres un projet de loi ratifiant une ordonnance…
Le projet de loi sur la biodiversité «largement» voté en 1ère lecture par les députés
«L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la…
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